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Amendement n°578 - IMMIGRATION ET INTÉGRATION - (n° 2986)
Date de dépôt : 02/05/2006
Amendement de M. Braouezec, Mme Jacquaint et les membres du groupe Communistes et Républicains - ARTICLE 24 - Non renseigné
Amendement n°1205 - EAU ET MILIEUX AQUATIQUES - (n° 2276)
Date de dépôt : 11/05/2006
Amendement de M. Decool - ARTICLE 31 - Non renseigné
Amendement n°94 - SÉCURITÉ ET DÉVELOPPEMENT DANS LES TRANSPORTS - (n° 2604)
Date de dépôt : 12/12/2005
Amendement de Mme Saugues, MM. Brottes, Bono, Mmes Lebranchu, Gautier et les membres du groupe Socialiste - AVANT L'ARTICLE 12 - Non renseigné
Amendement n°101 - CONFIANCE ET MODERNISATION DE L'ÉCONOMIE - (n° 2249)
Date de dépôt : 30/05/2005
Amendement de MM. Terrasse, Balligand, Dreyfus, Montebourg, Launay, Brottes, Caresche, Migaud, Bonrepaux, Emmanuelli, Idiart, Dumont, Bourguignon, Besson et les membres du groupe Socialiste - ARTICLE 17 - Non renseigné
Amendement n°300 - TRANSPARENCE ET SÉCURITÉ EN MATIÈRE NUCLÉAIRE - (n° 2943)
Date de dépôt : 28/03/2006
Amendement de M. Venot - ARTICLE 8 - Non renseigné
Amendement n°166 - DROIT D'AUTEUR ET DROITS VOISINS DANS LA SOCIÉTE DE L'INFORMATION - (n° 1206)
Date de dépôt : 08/12/2005
Amendement de MM. Dionis du Séjour et Baguet - APRES L'ARTICLE 29 - Non renseigné
Amendement n°865 - EAU ET MILIEUX AQUATIQUES - (n° 2276)
Date de dépôt : 09/05/2006
Amendement de M. Raison - ARTICLE 37 - Non renseigné
Amendement n°81 - MODERNISATION DE LA FONCTION PUBLIQUE - (n° 3134)
Date de dépôt : 27/06/2006
Amendement de Mme Jacquaint et les membres du groupe Communistes et Républicains - ARTICLE 11 - Non renseigné
Amendement n°182 - DROIT OPPOSABLE AU LOGEMENT ET DIVERSES MESURES EN FAVEUR DE LA COHÉSION SOCIALE - (n° 3656)
Date de dépôt : 14/02/2007
Amendement de Mme Billard, MM. Cochet et Mamère - Article 6 M - Rejeté
Amendement n°175 - RENFORCEMENT DE L'ÉQUILIBRE DE LA PROCÉDURE PÉNALE - (n° 3393)
Date de dépôt : 13/12/2006
Amendement de M. Marsaud - Article 5 - Non soutenu