959255 résultats trouvés
- Question écrite n° 67775 de M. Jean-Louis Dumont
- Date de dépôt : 21/06/2005
- coopération intercommunale - EPCI - équipements. exploitation en régie. régime fiscal.
- Question écrite n° 93348 de M. Léonce Deprez
- Date de dépôt : 02/05/2006
- élevage - sélection génétique - races locales - développement.
- Question au Gouvernement n° 3009 de M. Gérard Bapt
- Date de dépôt : 16/11/2006
- industrie - construction aéronautique - situation d'EADS. perspectives.
- Question écrite n° 49339 de M. Jean-Yves Cousin
- Date de dépôt : 26/10/2004
- énergie et carburants - énergie éolienne - réglementation.
- Question écrite n° 19595 de M. Claude Girard
- Date de dépôt : 09/06/2003
- taxes parafiscales - suppression - conséquences. instituts et centres techniques agricoles.
- Question au Gouvernement n° 3075 de M. Jean-Pierre Giran
- Date de dépôt : 06/12/2006
- environnement - parcs nationaux - bilan et perspectives.
- Question écrite n° 97408 de M. Albert Facon
- Date de dépôt : 20/06/2006
- prestations familiales - CNAF - moyens financiers. conséquences. aide à domicile.
- Question écrite n° 114776 de M. Francis Saint-Léger
- Date de dépôt : 26/12/2006
- sécurité publique - catastrophes naturelles - régime d'indemnisation. réforme. perspectives.
- Question écrite n° 73848 de M. Francis Falala
- Date de dépôt : 20/09/2005
- politique extérieure - aide au développement - financement. politiques communautaires.
- Question écrite n° 89733 de M. Luc Chatel
- Date de dépôt : 21/03/2006
- impôts et taxes - taxe sur les véhicules de sociétés - assujettissement. réforme. conséquences.
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