Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n°2 - MARCHÉ DE L'ÉLECTRICITÉ - (n° 2557): Date de dépôt : 07/06/2010; Amendement de M. Gonnot - Article PREMIER - Tombe
Amendement n°195 - RÉFORME DU CRÉDIT À LA CONSOMMATION - (n° 2150): Date de dépôt : 22/03/2010; Amendement de M. Decool, M. Gatignol, M. Remiller, M. Souchet, M. Lazaro, M. Dord et Mme Hostalier - Article 26 - Retiré avant séance
Amendement n°548 - MISE EN OEUVRE DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT - (n° 955): Date de dépôt : 06/10/2008; Amendement de M. Reynès - Article 10 - Non soutenu
Amendement n°22 - GRAND PARIS - (n° 2068): Date de dépôt : 20/11/2009; Amendement de M. Plagnol - Article 18 - Rejeté
Amendement n°1446 - MISE EN OEUVRE DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT - (n° 955): Date de dépôt : 11/10/2008; Amendement de M. Jacob, rapporteur au nom de la commission des affaires économiques - Article 37 - Adopté
Amendement n°12 - TRANSPARENCE FINANCIÈRE DE LA VIE POLITIQUE (Deuxième lecture) - (n° 3258): Date de dépôt : 28/03/2011; Amendement de M. Roman, M. Urvoas, M. Dosière, M. Juanico, Mme Filippetti, M. Valax et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 3 quater - Rejeté
Amendement n°154 - GÉNÉRALISATION DU REVENU DE SOLIDARITÉ ACTIVE - (n° 1100): Date de dépôt : 23/09/2008; Amendement de M. Chossy - Après l'article 13 - Adopté
Amendement n°3850 - APPLICATION DES ARTICLES 34-1, 39 ET 44 DE LA CONSTITUTION - (n° 1314): Date de dépôt : 13/01/2009; Amendement de Mme Billard, M. Sandrier, Mme Bello, M. Mamère, M. Braouezec et les membres du groupe de la Gauche démocrate et républicaine - Article 11 - Non soutenu
Amendement n°2 - RATIFICATION ORDONNANCE VALORISATION DES PRODUITS AGRICOLES - (n° 344): Date de dépôt : 11/12/2007; Amendement de Mme Erhel, Mme Gaillard, M. Brottes, M. Gaubert, M. Peiro, Mme Massat et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Après l'article PREMIER quater - Rejeté
Amendement n°694 - LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2012 - (n° 3790): Date de dépôt : 25/10/2011; Amendement de M. Préel, M. Leteurtre, M. Jardé , M. Lachaud et les membres du groupe Nouveau centre - Après l'article 34 - Rejeté