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- Question écrite n° 34916 de M. Jean-Marc Roubaud
- Date de dépôt : 02/03/2004
- sécurité routière - accidents - gros gibier. lutte et prévention.
- Question écrite n° 71892 de M. Léonce Deprez
- Date de dépôt : 09/08/2005
- élections et référendums - élection présidentielle - organisation.
- Question écrite n° 23408 de M. Arnaud Montebourg
- Date de dépôt : 11/08/2003
- droit pénal - détention provisoire - droit de visite. parlementaires.
- Question écrite n° 13305 de M. Léonce Deprez
- Date de dépôt : 03/03/2003
- recherche - politique de la recherche - nanotechnologies. développement.
- Question écrite n° 55119 de M. Jean Tiberi
- Date de dépôt : 18/01/2005
- produits dangereux - amiante - victimes. indemnisation.
- Question écrite n° 33337 de M. Marc Le Fur
- Date de dépôt : 10/02/2004
- cérémonies publiques et fêtes légales - commémorations - bicentenaire du couronnement de Napoléon. perspectives.
- Question écrite n° 6725 de M. Émile Zuccarelli
- Date de dépôt : 18/11/2002
- contributions indirectes - accises - tabac. Corse. politiques communautaires.
- Question écrite n° 101294 de Mme Geneviève Gaillard
- Date de dépôt : 01/08/2006
- handicapés - ESAT - rémunérations.
- Question écrite n° 998 de M. François Dosé
- Date de dépôt : 29/07/2002
- impôt sur le revenu - politique fiscale - cotisations d'assurance complémentaire. perspectives.
- Question écrite n° 38589 de M. Pierre Morange
- Date de dépôt : 04/05/2004
- énergie et carburants - EDF - grève de l'éclairage public. enquête.
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