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- Question écrite n° 57549 de Mme Christine Boutin
- Date de dépôt : 05/02/2001
- enseignement technique et professionnel - BEP et CAP - notation. réforme.
- Question écrite n° 63270 de M. Jean-Marie Demange
- Date de dépôt : 02/07/2001
- impôts locaux - taxe professionnelle - réforme. application. professions libérales.
- Question écrite n° 31330 de M. Gautier Audinot
- Date de dépôt : 14/06/1999
- enseignement secondaire - lycées - manuels et fournitures. financement.
- Question écrite n° 55047 de M. Pierre Hellier
- Date de dépôt : 11/12/2000
- impôt sur le revenu - quotient familial - divorcés. exercice du droit de visite. demi-parts supplémentaires.
- Question écrite n° 75881 de M. André Vauchez
- Date de dépôt : 06/05/2002
- banques et établissements financiers - prêts - travailleurs intérimaires.
- Question écrite n° 43359 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 20/03/2000
- système pénitentiaire - établissements - contrôle. contrôleur général des prisons. nomination.
- Question écrite n° 44748 de M. Armand Jung
- Date de dépôt : 10/04/2000
- institutions sociales et médico-sociales - fonctionnement - médicaments. administration.
- Question écrite n° 915 de M. Henri Cuq
- Date de dépôt : 07/07/1997
- pharmacie et médicaments - Staporos - retrait du marché. traitement de l'ostéoporose.
- Question écrite n° 43430 de M. Léonce Deprez
- Date de dépôt : 20/03/2000
- impôts locaux - taxes foncières et taxe d'habitation - prélèvement pour frais d'assiette et de recouvrement. montant.
- Question au Gouvernement n° 2291 de Mme Jacqueline Mathieu-Obadia
- Date de dépôt : 11/10/2000
- professions de santé - professions paramédicales - revendications.
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