962481 résultats trouvés
- Question écrite n° 65735 de M. Jean-Marie Binetruy
- Date de dépôt : 24/05/2005
- élevage - PAC - lait. zones de montagne. perspectives.
- Question écrite n° 5927 de Mme Marie-Jo Zimmermann
- Date de dépôt : 04/11/2002
- sécurité routière - permis de conduire - motos. réglementation.
- Question écrite n° 87427 de M. François Rochebloine
- Date de dépôt : 28/02/2006
- impôts locaux - taxes foncières - exonération. handicapés. disparités.
- Question écrite n° 6400 de M. Jean-Claude Abrioux
- Date de dépôt : 11/11/2002
- droit pénal - agressions sexuelles - maladies sexuellement transmissibles. agresseurs. dépistage. réglementation.
- Question écrite n° 40392 de M. Jean-Pierre Giran
- Date de dépôt : 01/06/2004
- transports aériens - politiques communautaires - harmonisation.
- Question écrite n° 843 de M. Francis Vercamer
- Date de dépôt : 22/07/2002
- impôt sur le revenu - politique fiscale - allocation logement. personnes handicapées. déduction.
- Question écrite n° 18729 de M. Denis Jacquat
- Date de dépôt : 26/05/2003
- logement - politique du logement - travailleurs saisonniers.
- Question écrite n° 30133 de M. Bruno Bourg-Broc
- Date de dépôt : 15/12/2003
- politiques communautaires - création - agence de coordination des centres de contrôle des frontières maritimes, terrestres et aériennes. perspectives.
- Question écrite n° 95073 de M. Yvan Lachaud
- Date de dépôt : 23/05/2006
- enseignement secondaire - élèves - fonds sociaux. réduction. conséquences.
- Question écrite n° 52394 de M. Denis Jacquat
- Date de dépôt : 30/11/2004
- énergie et carburants - produits pétroliers - prix. conséquences. transports routiers.
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