1506723 résultats trouvés
- Amendement n° 1624 - LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3995
- Date de dépôt : 23/03/2021
- Amendement de Mme Ménard - Article 53 - Non soutenu
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- Amendement n° 824 - LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3995
- Date de dépôt : 23/03/2021
- Amendement de M. François-Michel Lambert, M. Nadot et M. Pancher - Après l'article 53 - Rejeté
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- Amendement n° 622 - LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3995
- Date de dépôt : 23/03/2021
- Amendement de M. Emmanuel Maquet, Mme Louwagie, M. Therry, M. Boucard, M. Schellenberger, M. Benassaya, M. Aubert, M. Herbillon et M. Dive - Article 56 TER - Tombé
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- Amendement n° 1331 - LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3995
- Date de dépôt : 23/03/2021
- Amendement de Mme Panonacle, M. Haury, Mme Sage, M. Gérard, M. Sorre, M. Larsonneur, M. Simian, M. Le Gac, Mme Michel, M. Batut, Mme Charvier, Mme Firmin Le Bodo, M. Bothorel, M. Travert, Mme Atger, Mme Bureau-Bonnard, Mme Le Meur, M. Pellois, Mme Sarles, M. Vignal, M. Claireaux, M. Pont, M. Raphan et M. Templier - Après l'article 58 B - Retiré
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- Amendement n° 1014 - LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3995
- Date de dépôt : 23/03/2021
- Amendement de M. François-Michel Lambert, M. Nadot et M. Pancher - Après l'article 53 BIS - Rejeté
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- Amendement n° 829 - LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3995
- Date de dépôt : 23/03/2021
- Amendement de Mme Meunier - Article 54 - Rejeté
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- Amendement n° 891 - LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3995
- Date de dépôt : 23/03/2021
- Amendement de M. Saddier, Mme Bonnivard, M. Cinieri, Mme Audibert, Mme Corneloup, Mme Duby-Muller, Mme Boëlle, M. Sermier, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Bony, M. Bourgeaux, Mme Valentin, M. Ramadier, M. Perrut, Mme Poletti, M. Vatin, M. Jean-Pierre Vigier, M. Descoeur, M. Reiss, M. Viry et M. Vialay - Article 55 - Tombé
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- Amendement n° 1687 - LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3995
- Date de dépôt : 23/03/2021
- Amendement de M. Marilossian, M. Fiévet, Mme Lenne, Mme Vignon, Mme Cazebonne, M. Testé, Mme Rossi, M. Ardouin, Mme Sylla, M. Dombreval, Mme Vanceunebrock, Mme Tiegna, Mme Provendier, M. Maire et Mme Bureau-Bonnard - Article 56 - Non soutenu
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- Amendement n° 1688 - LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3995
- Date de dépôt : 23/03/2021
- Amendement de M. Marilossian, M. Fiévet, Mme Lenne, M. Colas-Roy, Mme Cazebonne, M. Testé, Mme Rossi, M. Ardouin, M. Maire, Mme Sylla, M. Dombreval, Mme Vanceunebrock, Mme Tiegna, Mme Provendier et Mme Bureau-Bonnard - Article 56 - Rejeté
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- Amendement n° 752 - LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3995
- Date de dépôt : 23/03/2021
- Amendement de Mme Panonacle, M. Pahun, M. Le Gac, M. Pellois, M. Haury, M. Colas-Roy, M. Sempastous, Mme Mirallès, Mme Sage, Mme Josso, M. Maire, M. Ardouin, Mme Sarles, Mme Sylla, M. Dombreval, Mme Vanceunebrock, M. Larsonneur, Mme Claire Bouchet, M. Gérard, M. Simian, M. Christophe, Mme Tanguy, M. Sorre, M. Batut, Mme Charvier, Mme Melchior, Mme Firmin Le Bodo, M. Bothorel, M. Travert, Mme Atger, Mme Bureau-Bonnard, Mme Le Meur, M. Vignal, M. Berville, M. Pont et M. Templier - Article 58 G - Rejeté
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