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- Question écrite n° 95617 de M. Philippe Le Ray
- Date de dépôt : 10/05/2016
- bâtiment et travaux publics - entreprises - caisses de congés. Cour des comptes. rapport. recommandations
- Question écrite n° 95618 de M. Philippe Le Ray
- Date de dépôt : 10/05/2016
- bâtiment et travaux publics - entreprises - caisses de congés. Cour des comptes. rapport. recommandations
- Question écrite n° 95619 de M. Philippe Le Ray
- Date de dépôt : 10/05/2016
- bâtiment et travaux publics - entreprises - caisses de congés. Cour des comptes. rapport. recommandations
- Question écrite n° 95621 de M. Jean-François Mancel
- Date de dépôt : 10/05/2016
- collectivités territoriales - fonctionnement - partenariat avec un pays étranger. réglementation
- Question écrite n° 95625 de M. Michel Vergnier
- Date de dépôt : 10/05/2016
- communes - maires - indemnités. perspectives
- Question écrite n° 95629 de M. Édouard Courtial
- Date de dépôt : 10/05/2016
- copropriété - fonctionnement - impayés. recouvrement. réglementation
- Question écrite n° 95630 de M. François de Mazières
- Date de dépôt : 10/05/2016
- culture - subventions - théâtre. renouvellement. perspectives
- Question écrite n° 95639 de M. Claude Goasguen
- Date de dépôt : 10/05/2016
- droits de l'Homme et libertés publiques - lutte contre le racisme - antisémitisme. universités. lutte et prévention
- Question écrite n° 95647 de M. Gilles Lurton
- Date de dépôt : 10/05/2016
- énergie et carburants - électricité - télérelève. compteurs. déploiement
- Question écrite n° 95654 de M. Jacques Valax
- Date de dépôt : 10/05/2016
- enseignement - médecine scolaire et universitaire - infirmiers scolaires. revendications
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