Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n° 663 - LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3995: Date de dépôt : 23/03/2021; Amendement de M. Dombreval, M. Marilossian, M. Mis, Mme Vignon, Mme Cazarian, Mme Provendier et Mme Sylla - Après l'article 75 - Rejeté; Voir le dossier (Lutte contre le dérèglement climatique)
Amendement n° 729 - LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3995: Date de dépôt : 23/03/2021; Amendement de Mme Trastour-Isnart, Mme Corneloup, Mme Boëlle, M. Sermier, M. Vialay, Mme Audibert, Mme Meunier et M. Bourgeaux - Après l'article 75 - Rejeté; Voir le dossier (Lutte contre le dérèglement climatique)
Amendement n° 1530 - LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3995: Date de dépôt : 23/03/2021; Amendement de Mme Ménard - Après l'article 75 - Non soutenu; Voir le dossier (Lutte contre le dérèglement climatique)
N° 4019 - Proposition de loi de Mme Sabine Rubin relative à la limitation des impacts négatifs de la publicité: Date de dépôt : 23/03/2021; Voir le dossier (Limitation des impacts négatifs de la publicité)
Amendement n° 1281 - LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3995: Date de dépôt : 23/03/2021; Amendement de M. Vialay, Mme Audibert, M. Quentin, M. Bourgeaux, Mme Poletti, Mme Kuster, M. Parigi, M. Reda, Mme Boëlle, Mme Corneloup, M. Jean-Pierre Vigier, M. Pierre-Henri Dumont et M. Viry - Article 30 - Non renseigné; Voir le dossier (Lutte contre le dérèglement climatique)
Question écrite n° 37451 de M. Vincent Ledoux: Date de dépôt : 23/03/2021; enseignement supérieur - Réforme des études de santé - Réforme des études de santé
Question écrite n° 37518 de Mme Clémentine Autain: Date de dépôt : 23/03/2021; politique extérieure - Inde : quels liens entre le gouvernement et le mouvement RSS ? - Inde : quels liens entre le gouvernement et le mouvement RSS ?
Question écrite n° 37486 de Mme Aina Kuric: Date de dépôt : 23/03/2021; jeunes - Élargissement des bénéficiaires de la garantie jeunes et du PACEA - Élargissement des bénéficiaires de la garantie jeunes et du PACEA
Question écrite n° 37345 de Mme Bénédicte Taurine: Date de dépôt : 23/03/2021; agriculture - Objectifs de la Loi EGalim - Objectifs de la Loi EGalim
Question écrite n° 37567 de M. Pierre Vatin: Date de dépôt : 23/03/2021; sécurité des biens et des personnes - Missions des associations agréées de sécurité civile (AASC) - Missions des associations agréées de sécurité civile (AASC)