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- Date de dépôt : 11/04/2006
- enseignement supérieur - CAPEPS - nombre de postes offerts.
- Question écrite n° 78366 de Mme Marie-Jo Zimmermann
- Date de dépôt : 22/11/2005
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- Question écrite n° 14061 de M. Maurice Leroy
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- TVA - taux - acquisition d'un terrain par une association.
- Question écrite n° 52518 de M. Roland Blum
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- consommation - conditions de vente - produits cosmétiques dentaires.
- Question écrite n° 85557 de M. Simon Renucci
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- professions de santé - médecins - titulaires d'un diplôme étranger. qualification. reconnaissance.
- Question écrite n° 103624 de M. Marc Le Fur
- Date de dépôt : 12/09/2006
- enseignement supérieur - professions judiciaires et juridiques - accès. équivalence de diplômes.
- Question écrite n° 50427 de M. Patrick Delnatte
- Date de dépôt : 09/11/2004
- audiovisuel et communication - radio - radios associatives. financement. fonds de soutien à l'expression radiophonique.
- Question écrite n° 46096 de M. Bruno Bourg-Broc
- Date de dépôt : 24/08/2004
- enseignement maternel et primaire - programmes - enseignements artistiques. perspectives.
- Question écrite n° 45861 de M. Alain Gest
- Date de dépôt : 10/08/2004
- commerce et artisanat - soldes - réglementation.
- Question écrite n° 44609 de M. Alain Merly
- Date de dépôt : 27/07/2004
- justice - aide juridictionnelle - statistiques.
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