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Amendement n° 32 - CRÉATION, ARCHITECTURE ET PATRIMOINE - deuxième lecture - n° 3537: Date de dépôt : 10/03/2016; Amendement de M. Teissier, M. Le Mèner, M. Vitel, Mme Zimmermann, M. Abad, M. Mathis, M. Furst, M. Dassault, M. de La Verpillière, M. Jean-Pierre Barbier, M. Philippe Armand Martin et M. Bouchet - Article 26 QUINQUIES - Non soutenu; Voir le dossier (Culture : liberté de la création, architecture et patrimoine)
Amendement n° 858 - PRÉVENTION DE LA RÉCIDIVE ET INDIVIDUALISATION DES PEINES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1974: Date de dépôt : 02/06/2014; Amendement de Mme Maréchal-Le Pen - Article 8 - Non soutenu; Voir le dossier (Justice : prévention de la récidive et individualisation des peines)
Amendement n° 512 - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - Nouvelle Lecture - n° 2736: Date de dépôt : 13/05/2015; Amendement de M. Giacobbi, M. Carpentier, M. Chalus, M. Charasse, M. Claireaux, Mme Dubié, M. Falorni, M. Giraud, Mme Hobert, M. Krabal, M. Jérôme Lambert, M. Maggi, M. Moignard, Mme Orliac, M. Robert, M. Saint-André, M. Schwartzenberg, M. Tourret et M. Marcangeli - Article 61 - Adopté; Voir le dossier (Energie : transition énergétique pour la croissance verte)
Amendement n° 949 - MODERNISATION DE L'ACTION PUBLIQUE TERRITORIALE ET AFFIRMATION DES MÉTROPOLES - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1216: Date de dépôt : 12/07/2013; Amendement de M. Dussopt - Article 11 - Adopté; Voir le dossier (Collectivités territoriales : action publique territoriale et métropoles)
Amendement n° 85 - RECONQUÊTE DE LA BIODIVERSITÉ - Nouvelle Lecture - n° 3833: Date de dépôt : 16/06/2016; Amendement de M. Fasquelle - Article 32 BIS AA - Non soutenu; Voir le dossier (Environnement : reconquête de la biodiversité)
Amendement n° 3 - LUTTE CONTRE L'AMBROISIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1589: Date de dépôt : 28/11/2013; Amendement de M. Moyne-Bressand, rapporteur au nom de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Article 4 - Non renseigné; Voir le dossier (Environnement : lutte contre l'ambroisie)
Amendement n° 821 - NOUVELLES LIBERTÉS ET DE NOUVELLES PROTECTIONS POUR LES ENTREPRISES ET LES ACTIFS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3600: Date de dépôt : 04/04/2016; Amendement de M. Sirugue, rapporteur - Article 14 - Adopté; Voir le dossier (Travail : nouvelles libertés et protections pour les entreprises et les actifs)
Amendement n° 283 - TERRITOIRES DE MONTAGNE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4067: Date de dépôt : 06/10/2016; Amendement de M. Tardy - Après l'article 9 - Adopté; Voir le dossier (Aménagement du territoire : modernisation, développement et protection des territoires de montagne)
Amendement n° 5 - PROTECTION DE L'ENFANT - Nouvelle Lecture - n° 3422: Date de dépôt : 22/01/2016; Amendement de M. Dolez, M. Asensi, M. Bocquet, Mme Buffet, M. Candelier, M. Carvalho, M. Charroux, M. Chassaigne, Mme Fraysse et M. Sansu - Article 21 TER - Rejeté; Voir le dossier (Famille : protection de l'enfant)
Amendement n° 972 - MODERNISATION DE L'ACTION PUBLIQUE TERRITORIALE ET AFFIRMATION DES MÉTROPOLES - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1216: Date de dépôt : 12/07/2013; Amendement de Mme Kosciusko-Morizet, M. Goujon, M. Goasguen, M. Debré, M. Lamour et M. Lellouche - Article 12 - Rejeté; Voir le dossier (Collectivités territoriales : action publique territoriale et métropoles)