Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n°1822 - MISE EN OEUVRE DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT - (n° 955): Date de dépôt : 11/10/2008; Amendement de - Article 45 - Rejeté
Amendement n°267 - MODIFICATION DU RÈGLEMENT DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE - (n° 1630): Date de dépôt : 05/05/2009; Amendement de Mme Billard, M. Sandrier et les membres du groupe de la Gauche démocrate et républicaine - Article 53 - Rejeté
Amendement n°225 - MODIFICATION DU RÈGLEMENT DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE - (n° 1630): Date de dépôt : 05/05/2009; Amendement de M. Urvoas, M. Valls, Mme Batho, M. Caresche, M. Derosier, M. Dosière, Mme Filippetti, Mme Karamanli, M. Le Bouillonnec, M. Le Roux, Mme Lemorton, M. Mallot, M. Raimbourg, M. Roy, M. Valax et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 53 - Rejeté
Amendement n° 25 - ORGANISATION DU SERVICE ET INFORMATION DES PASSAGERS DANS LES ENTREPRISES DE TRANSPORT AÉRIEN - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 415: Date de dépôt : 20/01/2012; Amendement de M. Decool, M. Daubresse, M. Suguenot, M. Terrot, M. Vanneste, M. Philippe Armand Martin, M. Garraud, M. Remiller, M. Souchet, Mme Besse, M. Straumann, M. Luca, M. Michel Voisin, M. Lazaro, M. Christian Ménard, Mme Marguerite Lamour, M. Gérard et Mme Labrette-Ménager - Après l'article 2 - Re
Amendement n°117 - DIFFUSION ET PROTECTION DE LA CRÉATION SUR INTERNET (Nouvelle lecture) - (n° 1626): Date de dépôt : 29/04/2009; Amendement de M. Bloche, M. Christian Paul, Mme Erhel, Mme Karamanli, M. Mathus, M. Brottes, M. Françaix, M. Gagnaire, Mme Mazetier, M. Roy et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 2 - Rejeté
Amendement n°632 - GÉNÉRALISATION DU REVENU DE SOLIDARITÉ ACTIVE - (n° 1100): Date de dépôt : 08/10/2008; Amendement de le Gouvernement - Après l'article 17 - Adopté
Amendement n°27 - CONTRÔLE MODERNE DES ARMES (deuxième lecture) - (n° 4184): Date de dépôt : 30/01/2012; Amendement de M. de Courson, M. Hillmeyer et M. Jardé - Article 35 ter - Rejeté
Amendement n°318 - PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2008 - (n° 1266): Date de dépôt : 09/12/2008; Amendement de M. Mancel - Après l'article 43 - Retiré
Amendement n°138 - RÉFORME DE L'HÔPITAL - (n° 1210): Date de dépôt : 06/02/2009; Amendement de M. Gremetz - Article 12 - Non soutenu
Amendement n°75 - APPLICATION DES ARTICLES 34-1, 39 ET 44 DE LA CONSTITUTION - (n° 1522): Date de dépôt : 23/03/2009; Amendement de M. Mamère, M. Braouezec, M. Vaxès et les membres du groupe de la Gauche démocrate et républicaine - Article 10 - Non soutenu