987310 résultats trouvés
- Question écrite n° 41690 de M. Denis Merville
- Date de dépôt : 15/06/2004
- retraites : fonctionnaires civils et militaires - réforme - conséquences. bonification pour enfants.
- Question écrite n° 38583 de M. Hervé Novelli
- Date de dépôt : 04/05/2004
- impôts et taxes - exonération - indemnité de fin de carrière. salariés de l'automobile. perspectives.
- Question écrite n° 90248 de M. Étienne Mourrut
- Date de dépôt : 28/03/2006
- voirie - RN 106 - aménagement. Gard.
- Question écrite n° 87581 de M. Jacques Myard
- Date de dépôt : 07/03/2006
- élevage - équidés - vente. réglementation.
- Question écrite n° 111237 de M. Denis Jacquat
- Date de dépôt : 28/11/2006
- enseignement - politique de l'éducation - diplômes. emploi. adéquation. renforcement.
- Question écrite n° 12881 de M. Michel Bouvard
- Date de dépôt : 24/02/2003
- télécommunications - France Télécom - lignes téléphoniques. enfouissement. prise en charge.
- Question écrite n° 24071 de Mme Marie-Jo Zimmermann
- Date de dépôt : 01/09/2003
- anciens combattants et victimes de guerre - malgré-nous - incorporés de force dans l'armée allemande. indemnisation. statistiques.
- Question écrite n° 112628 de M. Étienne Mourrut
- Date de dépôt : 12/12/2006
- outre-mer - Nouvelle-Calédonie - élections et référendums. élection du congrès et des assemblées de province. perspectives.
- Question écrite n° 118530 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 20/02/2007
- politique extérieure - Arabie Saoudite - coopération militaire.
- Question écrite n° 85525 de M. Jacques Pélissard
- Date de dépôt : 14/02/2006
- retraites : fonctionnaires civils et militaires - calcul des pensions - armée. officiers.
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