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Amendement n°205 - MODIFICATION DE LA LOI N° 2009-879 PORTANT RÉFORME DE L'HÔPITAL - (n° 3293): Date de dépôt : 09/04/2011; Amendement de M. Tian - Article PREMIER - Rejeté
Amendement n°38 - LOI DE FINANCES POUR 2011 - (n° 2824) (Seconde partie): Date de dépôt : 02/11/2010; Amendement de MM. Cornut-Gentille et Viollet, rapporteurs au nom de la commission de la défense, saisie pour avis - Article 48 - Adopté
Amendement n°215 - SIMPLIFICATION DU DROIT ET ALLÈGEMENT DES DÉMARCHES ADMINISTRATIVES - (n° 3787): Date de dépôt : 08/10/2011; Amendement de M. Lefrand, M. Bur, M. Malherbe, M. Christian Ménard, M. Door, M. Le Mèner, Mme Grosskost, Mme Marland-Militello, M. Lefranc, M. Perrut, M. Fasquelle, Mme Vasseur, M. Couve, M. Siré, M. Straumann, M. Michel Voisin, Mme Poletti, M. Roatta, M. Giscard d'Estaing, M. Dord, M. Depierre, Mme Hostalier, M. Salen, M. Heinrich et Mme Aurillac - Après l'article 41 - Rejeté
Amendement n°4 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2009 - (n° 1127) (Seconde partie): Date de dépôt : 19/11/2008; Amendement de le Gouvernement - Article 35 - Adopté
Amendement n° 85 (2ème Rect) - RÉSORPTION DE L'EMPLOI PRÉCAIRE DANS LA FONCTION PUBLIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 423: Date de dépôt : 07/02/2012; Amendement de Le Gouvernement - Après l'article 60 QUINQUIES - Adopté
Amendement n°74 - MODERNISATION DE L'ÉCONOMIE - (n° 842): Date de dépôt : 19/05/2008; Amendement de M. Ciotti, rapporteur au nom de la commission des lois saisie pour avis - Article 6 - Adopté
Amendement n°6 - ÉLECTION DES REPRÉSENTANTS AU PARLEMENT EUROPÉEN - (n° 3246): Date de dépôt : 04/04/2011; Amendement de M. Mamère, M. Braouezec, M. Vaxès, Mme Amiable, M. Asensi, Mme Billard, M. Bocquet, M. Brard, Mme Buffet, M. Candelier, M. Chassaigne, M. Yves Cochet, M. Desallangre, M. Dolez, M. Gosnat, Mme Fraysse, M. Gerin, M. Gremetz, M. Lecoq, M. Muzeau, M. Daniel Paul, Mme Poursinoff, M. de Rugy et M. Sandrier - Article 3 - Rejeté
Amendement n°100 - PROTECTION DES CONSOMMATEURS - (n° 3632): Date de dépôt : 29/09/2011; Amendement de M. Léonard et M. Fasquelle - Article 2 - Adopté
Amendement n°50 - SIMPLIFICATION DU DROIT ET ALLÈGEMENT DES DÉMARCHES ADMINISTRATIVES (Nouvelle lecture) - (n° 4217): Date de dépôt : 28/01/2012; Amendement de M. Piron - Article 50 - Non soutenu
Amendement n°1 - IMMIGRATION, INTÉGRATION ET NATIONALITÉ (C.M.P.) - (n° 3389): Date de dépôt : 09/05/2011; Amendement de M. Goasguen, avec l'accord du Gouvernement - Article 34 - Adopté