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- Question au Gouvernement n° 1021 de M. Jérôme Lambert
- Date de dépôt : 18/12/2003
- TVA - taux - hôtellerie et restauration.
- Question écrite n° 90035 de M. Jacques Desallangre
- Date de dépôt : 28/03/2006
- enseignement - mission générale d'insertion de l'éducation nationale - fonctionnement. financement.
- Question écrite n° 23330 de Mme Martine Aurillac
- Date de dépôt : 04/08/2003
- politique extérieure - pays en voie de développement - santé. médicaments.
- Question écrite n° 37635 de M. Étienne Mourrut
- Date de dépôt : 13/04/2004
- professions de santé - médecins - effectifs de la profession.
- Question écrite n° 42958 de M. Jérôme Rivière
- Date de dépôt : 06/07/2004
- enseignement supérieur - étudiants - ordinateur portable. financement.
- Question écrite n° 83599 de M. Francis Falala
- Date de dépôt : 24/01/2006
- communes - budget - nomenclature M 14 - réforme.
- Question écrite n° 16356 de M. Alain Néri
- Date de dépôt : 14/04/2003
- postes - La Poste - distribution d'un produit d'assurance. conséquences.
- Question écrite n° 77849 de M. Bruno Bourg-Broc
- Date de dépôt : 15/11/2005
- gens du voyage - stationnement - réglementation - application - bilan.
- Question écrite n° 87874 de M. Roger Boullonnois
- Date de dépôt : 07/03/2006
- sang et organes humains - sang - dons. limite d'âge.
- Question écrite n° 59447 de M. Noël Mamère
- Date de dépôt : 08/03/2005
- aménagement du territoire - contrats de plan État-régions - réforme. perspectives.
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