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Amendement n°955 - LOGEMENT ET LUTTE CONTRE L'EXCLUSION - (n° 1207)
Date de dépôt : 27/01/2009
Amendement de M. Scellier - Article 12 - Retiré
Amendement n°11 - CONDITIONS DE COMMERCIALISATION ET D'UTILISATION DE CERTAINS ENGINS MOTORISÉS - (n° 663)
Date de dépôt : 05/02/2008
Amendement de M. Warsmann - Article PREMIER - Adopté
Amendement n°2 - DIALOGUE SOCIAL DANS LA FONCTION PUBLIQUE (C.M.P.) - (n° 2578)
Date de dépôt : 23/06/2010
Amendement de M. Morel-A-L'Huissier avec l'accord du Gouvernement - Article 11 - Adopté
Amendement n°109 - PROGRAMMATION MILITAIRE POUR LES ANNÉES 2009 À 2014 - (n° 1615)
Date de dépôt : 08/06/2009
Amendement de M. Folliot et les membres du groupe Nouveau Centre - Article 2 - Adopté
Amendement n°5 - DISPOSITIONS RELATIVES À LA DÉMOCRATIE SOCIALE ISSUES DE LA LOI N° 2008-789 DU 20 AOÛT 2008 - (n° 2685)
Date de dépôt : 02/07/2010
Amendement de M. Vidalies, M. Mallot, M. Gille, M. Juanico, Mme Lemorton et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 6 - Rejeté
Amendement n°161 - DÉFENSEUR DES DROITS (LOI ORGANIQUE) - (n° 2991)
Date de dépôt : 07/01/2011
Amendement de M. Vaxès, Mme Buffet, M. Braouezec, Mme Amiable, M. Asensi, Mme Billard, M. Bocquet, M. Brard, M. Candelier, M. Chassaigne, M. Desallangre, M. Dolez, M. Gosnat, Mme Fraysse, M. Gerin, M. Gremetz, M. Lecoq, M. Muzeau, M. Daniel Paul et M. Sandrier - Article 26 ter - Rejeté
Amendement n°35 - NOUVEAU SERVICE PUBLIC DE LA TÉLÉVISION - (n° 1209)
Date de dépôt : 17/11/2008
Amendement de M. Kert, rapporteur au nom de la commission spéciale, et Mme Marland-Militello - Article 2 - Adopté
Amendement n°392 - MODERNISATION DE L'ÉCONOMIE - (n° 842)
Date de dépôt : 30/05/2008
Amendement de M. Charié, rapporteur au nom de la commission des affaires économiques - Article 27 - Adopté
Amendement n°242 - MODERNISATION DES INSTITUTIONS DE LA Ve RÉPUBLIQUE (Deuxième lecture) - (n° 993)
Date de dépôt : 07/07/2008
Amendement de M. Montebourg, M. Valls, M. Caresche, M. Urvoas, M. Vallini, M. Roman, M. Le Bouillonnec, M. Le Roux, M. Derosier, Mme Guigou, Mme Karamanli et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 9 - Rejeté
Amendement n°139 - GÉNÉRALISATION DU REVENU DE SOLIDARITÉ ACTIVE - (n° 1100)
Date de dépôt : 24/09/2008
Amendement de M. Domergue, M. Calvet, M. Decool, Mme Grosskost, M. Victoria et Mme Pavy - Article 2 - Retiré