973367 résultats trouvés
- Question écrite n° 51073 de M. Damien Alary
- Date de dépôt : 18/09/2000
- handicapés - établissements - personnel. durée du travail. réduction. conséquences.
- Question écrite n° 41770 de M. François Sauvadet
- Date de dépôt : 14/02/2000
- handicapés - allocations et ressources - allocation compensatrice. prestation spécifique.
- Question écrite n° 74444 de M. Jean Dufour
- Date de dépôt : 25/03/2002
- famille - politique familiale - congé de paternité. application.
- Question écrite n° 6 de M. Thierry Mariani
- Date de dépôt : 16/06/1997
- sécurité routière - permis de conduire - projet de loi sur l'enseignement, la formation et la sécurité dans les transports. inscription à l'ordre du jour de l'Assemblée nationale.
- Question écrite n° 33695 de M. François Rochebloine
- Date de dépôt : 02/08/1999
- retraites : fonctionnaires civils et militaires - annuités liquidables - enseignement. années de formation. prise en compte.
- Question écrite n° 32040 de M. Jean-Louis Fousseret
- Date de dépôt : 28/06/1999
- famille - divorce - prestation compensatoire. réforme.
- Question écrite n° 40433 de Mme Nicole Bricq
- Date de dépôt : 24/01/2000
- commerce extérieur - commerce intracommunautaire - fruits et légumes.
- Question écrite n° 42800 de M. Alain Juppé
- Date de dépôt : 06/03/2000
- langue française - défense et usage - établissements publics de la recherche.
- Question écrite n° 53587 de M. Christian Estrosi
- Date de dépôt : 13/11/2000
- assurance maladie maternité : généralités - affiliation - couverture maladie universelle. application.
- Question écrite n° 71417 de M. Bernard Bosson
- Date de dépôt : 07/01/2002
- enseignement privé - maisons familiales rurales - aides de l'Etat.
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