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Amendement n°182 - MODERNISATION DES INSTITUTIONS DE LA Vème RÉPUBLIQUE - (n° 820)
Date de dépôt : 19/05/2008
Amendement de M. Goulard - Article 2 - Rejeté
Amendement n°1385 - LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2011 - (n° 3406)
Date de dépôt : 03/06/2011
Amendement de M. Carrez - Article 3 - Adopté
Amendement n°624 - RÉFORME DE L'HÔPITAL - (n° 1210)
Date de dépôt : 12/02/2009
Amendement de MM. Préel, Jardé et Leteurtre - Article 26 - Tombe
Amendement n°290 - RÉFORME DU SERVICE PUBLIC DE L'EMPLOI - (n° 578)
Date de dépôt : 22/01/2008
Amendement de M. Tian, rapporteur au nom de la commission des affaires culturelles et Mme Dalloz - Après l'article 2 - Adopté
Amendement n°817 - LOI DE FINANCES POUR 2012 - (n° 3775) (Seconde partie)
Date de dépôt : 15/11/2011
Amendement de le Gouvernement - Après l'article 47 - Adopté
Amendement n°244 - LIBERTÉS DES UNIVERSITÉS - (n° 71)
Date de dépôt : 21/07/2007
Amendement de MM. Fasquelle, Jardé, Lachaud, Decool et Paternotte - Article 6 - Tombe
Amendement n°341 - LOI DE FINANCES POUR 2011 - (n° 2824) (Première partie)
Date de dépôt : 18/10/2010
Amendement de M. de Rugy, M. Mamère, M. Yves Cochet et Mme Poursinoff - Après l'article 11 - Rejeté
Amendement n°254 - NOUVEAU SERVICE PUBLIC DE LA TÉLÉVISION - (n° 1209)
Date de dépôt : 22/11/2008
Amendement de M. Mathus, Mme Got et Mme Boulestin - Avant l'article PREMIER - Rejeté
Amendement n°120 - PARTICIPATION DES CITOYENS AU FONCTIONNEMENT DE LA JUSTICE PÉNALE ET JUGEMENT DES MINEURS - (n° 3532)
Date de dépôt : 17/06/2011
Amendement de M. Dolez, M. Braouezec, M. Vaxès, Mme Amiable, M. Asensi, Mme Billard, M. Bocquet, M. Brard, Mme Buffet, M. Candelier, M. Chassaigne, M. Desallangre, Mme Fraysse, M. Gerin, M. Gosnat, M. Lecoq, M. Muzeau, M. Daniel Paul et M. Sandrier - Article 29 ter - Rejeté
Amendement n°7 - LUTTE CONTRE LE TRAFIC DE PRODUITS DOPANTS - (n° 773)
Date de dépôt : 17/04/2008
Amendement de M. Depierre, rapporteur au nom de la commission des affaires culturelles - Article 4 - Adopté