1506177 résultats trouvés
- Question écrite n° 51667 de M. Patrick Labaune
- Date de dépôt : 23/11/2004
- justice - tribunaux administratifs - élections. recours. délais. conséquences.
- Question orale sans débat n° 1665 de Mme Marie-Françoise Pérol-Dumont
- Date de dépôt : 20/06/2006
- voirie - RN 141 - aménagement. Limoges-La Rochefoucauld.
- Question écrite n° 14860 de Mme Bérengère Poletti
- Date de dépôt : 24/03/2003
- handicapés - allocations et ressources - majorations pour tierce personne. conditions d'attribution.
- Question écrite n° 27691 de Mme Ségolène Royal
- Date de dépôt : 03/11/2003
- ministères et secrétariats d'État - agriculture, alimentation et pêche : budget - crédits pour 2004.
- Question écrite n° 83665 de Mme Arlette Franco
- Date de dépôt : 24/01/2006
- retraites : fonctionnaires civils et militaires - annuités liquidables - anciens combattants d'Afrique du Nord - bénéfice de campagne double.
- Question écrite n° 89102 de M. Michel Bouvard
- Date de dépôt : 21/03/2006
- système pénitentiaire - détenus - transfèrement. conséquences. effectifs de gendarmerie.
- Question écrite n° 11523 de Mme Claude Greff
- Date de dépôt : 10/02/2003
- handicapés - autistes - structures d'accueil. création.
- Question écrite n° 103018 de M. Dino Cinieri
- Date de dépôt : 05/09/2006
- animaux - animaux de compagnie - commerce. politiques communautaires. harmonisation.
- Question écrite n° 79832 de M. René Rouquet
- Date de dépôt : 06/12/2005
- établissements de santé - hygiène et sécurité - infections nosocomiales. lutte et prévention.
- Question écrite n° 53095 de Mme Martine Billard
- Date de dépôt : 07/12/2004
- enseignement secondaire : personnel - professeurs agrégés et certifiés - carrière.
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