Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n°16 - PROTECTION DE L'IDENTITÉ - (n° 3599): Date de dépôt : 04/07/2011; Amendement de M. Blisko, Mme Batho, Mme Mazetier et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 5 - Rejeté
Amendement n°385 - ENGAGEMENT NATIONAL POUR L'ENVIRONNEMENT - (n° 2449): Date de dépôt : 30/04/2010; Amendement de M. Michel Bouvard - Article PREMIER - Non soutenu
Amendement n°20 - LOI DE FINANCES POUR 2012 - (n° 3775) (Première partie): Date de dépôt : 15/10/2011; Amendement de M. Martin-Lalande - Après l'article 4 - Retiré avant séance
Amendement n°181 - MAÎTRISE DE L'IMMIGRATION - (n° 57): Date de dépôt : 18/09/2007; Amendement de M. Lefebvre, M. Jego et Mme Louis-Carabin - Après l'article 14 - Adopté
Amendement n°310 - SIMPLIFICATION DU DROIT ET ALLÈGEMENT DES DÉMARCHES ADMINISTRATIVES - (n° 3787): Date de dépôt : 11/10/2011; Amendement de le Gouvernement - Article 37 - Adopté
Amendement n°66 - TRAVAIL, EMPLOI, POUVOIR D'ACHAT - (n° 4): Date de dépôt : 06/07/2007; Amendement de M. Carrez, Rapporteur général au nom de la commission des finances - Article 4 - Adopté
Amendement n°422 - RÉFORME DE L'HÔPITAL - (n° 1210): Date de dépôt : 06/02/2009; Amendement de M. Rolland, rapporteur au nom de la commission des affaires culturelles - Article 19 - Adopté
Amendement n°251 - DÉROGATIONS AU REPOS DOMINICAL - (n° 1782): Date de dépôt : 06/07/2009; Amendement de M. Eckert, M. Ayrault, M. Mallot, M. Gaubert, M. Vidalies, M. Brottes, Mme Crozon, Mme Le Loch, Mme Lemorton, M. Roy, M. Muet, Mme Marisol Touraine, Mme Génisson, M. Charasse, Mme Coutelle, M. Rogemont, Mme Boulestin, Mme Quéré, Mme Massat, Mme Langlade, Mme Erhel, Mme Got, M. Tourtelier, M. Goua, M. Grellier, M. Peiro, M. Juanico, M. Jung, Mme Batho, M. Bloche, M. Gille, Mme Hoffman-Rispal, Mme Mazetier, Mme Lepetit, M. Liebgott, Mme Marcel, Mme Martinel, M. Caresche, M. Bono, Mme Delaunay, M. Dumas, M. Dussopt, Mme Lebranchu, M. Garot, M. Queyranne, Mme Olivier-Coupeau, Mme Bousquet, Mme Adam, M. Plisson, Mme Oget, M. Urvoas, M. Néri, M. Jean-Claude Leroy, M. Marsac, M. Michel Ménard, M. Viollet et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 2 - Rejeté
Amendement n°71 - RÉFORME DU SERVICE PUBLIC DE L'EMPLOI - (n° 578): Date de dépôt : 17/01/2008; Amendement de M. Tian, rapporteur au nom de la commission des affaires culturelles - Article 12 - Adopté
Amendement n°2 - PROGRAMMATION DES FINANCES PUBLIQUES 2009-2012 - (n° 1128): Date de dépôt : 16/10/2008; Amendement de M. Carrez, Rapporteur général au nom de la commission des finances - Article 6 - Adopté