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- Question au Gouvernement n° 3981 de M. Jean-Christophe Lagarde
- Date de dépôt : 26/05/2016
- travail - droit du travail - réforme. perspectives
- Question au Gouvernement n° 3980 de M. Sébastien Denaja
- Date de dépôt : 26/05/2016
- politique économique - réforme - croissance et activité. perspectives
- N° 3787 - Projet de loi, modifié par le Sénat, en deuxième lecture, relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine
- Voir le dossier (Culture : liberté de la création, architecture et patrimoine)
- N° 3788 - Proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à renforcer la liberté, l'indépendance et le pluralisme des médias
- Date de dépôt : 26/05/2016
- Voir le dossier (Culture : liberté, indépendance et pluralisme des médias)
- N° 3785 annexe 0 - Rapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique (n°3623).
- Texte adopté en commission
- Voir le dossier (Economie : transparence, lutte contre la corruption et modernisation)
- N° 3786 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi organique, après engagement de la procédure accélérée, de MM. Bruno Le Roux, Sébastien Denaja et plusieurs de leurs collègues relative à la compétence du Défenseur des droits pour la protection des lanceurs d'alerte (3770).
- Texte adopté en commission
- Voir le dossier (Pouvoirs publics : protection des lanceurs d'alerte par le Défenseur des droits)
- N° 3785 tome I - Rapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique (n°3623).
- Date de dépôt : 26/05/2016
- Voir le dossier (Economie : transparence, lutte contre la corruption et modernisation)
- N° 3786 tome I - Rapport sur la proposition de loi organique, après engagement de la procédure accélérée, de MM. Bruno Le Roux, Sébastien Denaja et plusieurs de leurs collègues relative à la compétence du Défenseur des droits pour la protection des lanceurs d'alerte (3770).
- Date de dépôt : 26/05/2016
- Voir le dossier (Pouvoirs publics : protection des lanceurs d'alerte par le Défenseur des droits)
- Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 25 mai 2016
- Date de séance : 25/05/2016
- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Questions sur la politique du Gouvernement concernant les négociations des traités TAFTA et TISA
- 3. Débat sur la mise en œuvre du plan Juncker de soutien à l’investissement au sein de l’Union européenne
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
- Question au Gouvernement n° 3978 de M. Alain Chrétien
- Date de dépôt : 25/05/2016
- enseignement secondaire - collèges - zones rurales. fermeture
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