982848 résultats trouvés
- Question écrite n° 97957 de M. Guénhaël Huet
- Date de dépôt : 19/07/2016
- sports - manifestations sportives - évènements sportifs internationaux. impact. outils de mesure
- Question écrite n° 97834 de Mme Françoise Dubois
- Date de dépôt : 19/07/2016
- énergie et carburants - énergie nucléaire - Autorité de sûreté nucléaire. moyens
- Question écrite n° 97776 de Mme Edith Gueugneau
- Date de dépôt : 19/07/2016
- anciens combattants et victimes de guerre - Afrique du Nord - anciens supplétifs de l'armée française. revendications
- Question écrite n° 97914 de Mme Audrey Linkenheld
- Date de dépôt : 19/07/2016
- politique sociale - lutte contre l'exclusion - insertion par l'activité économique. structures d'insertion. financement
- Question écrite n° 97966 de M. Sauveur Gandolfi-Scheit
- Date de dépôt : 19/07/2016
- TVA - taux - télévisions locales. perspectives
- Question écrite n° 97878 de Mme Gisèle Biémouret
- Date de dépôt : 19/07/2016
- impôts et taxes - exonération - zones de revitalisation rurale. réglementation
- Question écrite n° 97841 de M. Paul Molac
- Date de dépôt : 19/07/2016
- enseignement - médecine scolaire et universitaire - infirmiers scolaires. revendications
- Question écrite n° 97896 de M. Philippe Le Ray
- Date de dépôt : 19/07/2016
- personnes âgées - autonomie - Cour des comptes. rapport. recommandations
- Question écrite n° 97819 de M. Philippe Gosselin
- Date de dépôt : 19/07/2016
- défense - journées défense et citoyenneté - organisation. bilan
- N° 3978 - Rapport de M. Pascal Popelin sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence (n°3968).
- Date de dépôt : 19/07/2016
- Voir le dossier (Pouvoirs publics : prorogation de l'application de la loi sur l'état d'urgence)
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats