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- Question écrite n° 92651 de M. Jean-Jacques Urvoas
- Date de dépôt : 26/01/2016
- justice - procédure - recours contentieux administratifs. communication de documents. perspectives
- Question orale sans débat n° 1254 de Mme Anne-Christine Lang
- Date de dépôt : 26/01/2016
- logement - construction - logements neufs. relance
- Question écrite n° 92643 de Mme Monique Rabin
- Date de dépôt : 26/01/2016
- handicapés - entreprises adaptées - financement. soutien
- Question écrite n° 92590 de M. François Loncle
- Date de dépôt : 26/01/2016
- banques et établissements financiers - services bancaires - tarification. encadrement
- Question orale sans débat n° 1240 de Mme Annie Genevard
- Date de dépôt : 26/01/2016
- fonction publique territoriale - recrutement - conservateurs territoriaux du patrimoine. concours
- Question orale sans débat n° 1238 de Mme Virginie Duby-Muller
- Date de dépôt : 26/01/2016
- frontaliers - travailleurs frontaliers - Suisse. réglementation
- Question orale sans débat n° 1251 de M. Frédéric Roig
- Date de dépôt : 26/01/2016
- administration - services publics - fermetures. territoires ruraux. pertinence
- Question orale sans débat n° 1235 de Mme Sophie Rohfritsch
- Date de dépôt : 26/01/2016
- politiques communautaires - commerce extracommunautaire - accord transatlantique. filière bovine. conséquences
- Question écrite n° 92580 de Mme Laurence Abeille
- Date de dépôt : 26/01/2016
- animaux - protection - animaux utilisés à des fins scientifiques
- Question écrite n° 92627 de M. Jean-Marie Sermier
- Date de dépôt : 26/01/2016
- énergie et carburants - énergie éolienne - implantation. réglementation
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