Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n°548 - IMMIGRATION ET INTÉGRATION - (n° 2986): Date de dépôt : 02/05/2006; Amendement de M. Braouezec, Mme Jacquaint et les membres du groupe Communistes et Républicains - ARTICLE 17 - Non renseigné
Amendement n°224 - LOI DE FINANCES POUR 2006 - (N° 2540) (Deuxième partie): Date de dépôt : 09/11/2005; Amendement de M. Giro - ARTICLE 61 - Non renseigné
Amendement n°154 - LOI DE FINANCES POUR 2007 - (n° 3341) (Première partie): Date de dépôt : 20/10/2006; Amendement de M. Carrez - Article 18 - Adopté
Amendement n°732 - COHÉSION SOCIALE - (n° 1911): Date de dépôt : 23/11/2004; Amendement de M. JOYANDET - ARTICLE 2 - Non renseigné
Amendement n°69 - CRÉATION DU REGISTRE INTERNATIONAL FRANCAIS - (n° 1287): Date de dépôt : 22/03/2005; Amendement de M. BESSELAT, rapporteur au nom de la commission des affaires économiques - APRES L'ARTICLE 29 - Non renseigné
Amendement n°217 - MODERNISATION DE LA DIFFUSION AUDIOVISUELLE ET TÉLÉVISION DU FUTUR - (n° 3460): Date de dépôt : 29/01/2007; Amendement de M. Hamelin - Article 10 - Adopté
Amendement n°27 - MÉDICAMENT - (n° 3062): Date de dépôt : 01/02/2007; Amendement de Mme Fraysse et les membres du groupe Communistes et Républicains - Après l'article 28 - Non soutenu
Amendement n°33 - AVENIR DE L'ÉCOLE - (n° 2025): Date de dépôt : 09/02/2005; Amendement de M. LACHAUD - ARTICLE 8 - Non renseigné
Amendement n°209 - TRANSPARENCE ET SÉCURITÉ EN MATIÈRE NUCLÉAIRE - (n° 2943): Date de dépôt : 27/03/2006; Amendement de MM. Venot et Gatignol - ARTICLE 13 - Non renseigné
Amendement n°75 - ENGAGEMENT NATIONAL POUR LE LOGEMENT - (n° 2709): Date de dépôt : 27/12/2005; Amendement de M. Hugues Martin - APRÈS L'ARTICLE 8 SEXIES - Non renseigné