1508762 résultats trouvés
- Amendement n°4 - ENGAGEMENT NATIONAL POUR L'ENVIRONNEMENT - (n° 2449)
- Date de dépôt : 30/04/2010
- Amendement de M. Martin-Lalande - Article 34 - Non soutenu
- Amendement n°172 - OUVERTURE À LA CONCURRENCE DES JEUX D'ARGENT EN LIGNE - (n° 2386)
- Date de dépôt : 29/03/2010
- Amendement de M. Gorce, M. Nayrou, M. Cahuzac, M. Muet, M. Baert, M. Launay, M. Carcenac, Mme Filippetti, Mme Delaunay, M. Hutin, Mme Fourneyron, M. Juanico, M. Dussopt et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 57 - Rejeté
- Amendement n°305 - PROTECTION PÉNALE DE LA PROPRIÉTÉ LITTÉRAIRE ET ARTISTIQUE SUR INTERNET - (n° 1841)
- Date de dépôt : 17/07/2009
- Amendement de M. Le Bouillonnec, Mme Lemorton, Mme Faure, M. Gaubert, M. Deguilhem, M. Balligand, M. Boucheron, M. Cathala, Mme Delaunay, M. Jean-Louis Dumont, M. Facon, M. Glavany, Mme Hurel, M. Giraud, M. Jung, M. Le Bris, M. Lurel, M. Mesquida, Mme Oget, M. Queyranne, Mme Robin-Rodrigo, M. Sapin et M. Valls - Article 3 bis - Rejeté
- Amendement n°668 - LOGEMENT ET LUTTE CONTRE L'EXCLUSION - (n° 1207)
- Date de dépôt : 27/01/2009
- Amendement de MM. Lurel, Letchimy, Le Bouillonnec et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Avant l'article PREMIER - Rejeté
- Amendement n°576 - ENGAGEMENT NATIONAL POUR L'ENVIRONNEMENT - (n° 2449)
- Date de dépôt : 30/04/2010
- Amendement de M. Blessig - Article 15 quater - Non soutenu
- Amendement n°413 - LOI DE FINANCES POUR 2011 - (n° 2824) (Première partie)
- Date de dépôt : 18/10/2010
- Amendement de M. Sandrier, M. Brard, Mme Amiable, M. Asensi, Mme Billard, M. Bocquet, M. Braouezec, Mme Buffet, M. Candelier, M. Chassaigne, M. Desallangre, M. Dolez, Mme Fraysse, M. Gerin, M. Gosnat, M. Gremetz, M. Lecoq, M. Muzeau, M. Daniel Paul et M. Vaxès - Après l'article 2 - Rejeté
- Amendement n°767 - LOI DE FINANCES POUR 2012 - (n° 3775) (Seconde partie)
- Date de dépôt : 14/11/2011
- Amendement de le Gouvernement - Article 43 - Adopté
- Amendement n°624 - LOGEMENT ET LUTTE CONTRE L'EXCLUSION - (n° 1207)
- Date de dépôt : 27/01/2009
- Amendement de Mme Billard, M. Yves Cochet, M. de Rugy et M. Mamère - Avant l'article 18 - Adopté
- Amendement n°1979 - RÉFORME DE L'HÔPITAL - (n° 1210)
- Date de dépôt : 18/02/2009
- Amendement de Mme Marisol Touraine, Mme Génisson, Mme Delaunay, M. Jean-Marie Le Guen, Mme Lemorton, M. Christian Paul, M. Bapt, M. Rogemont, M. Mallot, Mme Iborra, M. Nayrou, M. Jean-Louis Touraine, M. Gille, Mme Biémouret, M. Juanico, M. Lebreton, Mme Orliac, M. Renucci, Mme Pinville, Mme Crozon, Mme Fourneyron, Mme Got, Mme Marcel, Mme Massat, M. Letchimy, M. Manscour, M. Bacquet, M. Pupponi, M. Goldberg, M. Vergnier et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 6 - Retiré
- Amendement n°6 - PROTECTION DES CONSOMMATEURS EN MATIÈRE DE VENTE À DISTANCE - (n° 2166)
- Date de dépôt : 18/01/2010
- Amendement de M. Tardy - Après l'article 8 - Adopté
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