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- Question écrite n° 5532 de M. Jean Ueberschlag
- Date de dépôt : 28/10/2002
- économie sociale - mutuelles - opérations d'assurances. agrément administratif. simplification.
- Question écrite n° 82235 de M. Laurent Hénart
- Date de dépôt : 27/12/2005
- enseignement secondaire - programmes - langues étrangères. dispense. élèves en difficulté.
- Question écrite n° 74988 de M. Daniel Fidelin
- Date de dépôt : 04/10/2005
- TVA - taux - travaux d'entretien et d'amélioration de l'habitat.
- Question écrite n° 34238 de M. Jean Tiberi
- Date de dépôt : 24/02/2004
- postes - La Poste - distribution de produits financiers. conséquences.
- Question écrite n° 72067 de M. Jean Dionis du Séjour
- Date de dépôt : 09/08/2005
- assurance maladie maternité : généralités - réforme - contribution d'un euro. exemption. bénéficiaires.
- Question écrite n° 74375 de M. Jacques Le Nay
- Date de dépôt : 27/09/2005
- handicapés - carte d'invalidité - mention tierce personne. réglementation.
- Question écrite n° 103638 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
- Date de dépôt : 12/09/2006
- santé - aide médicale urgente - défibrillateurs cardiaques. implantation. développement.
- Question écrite n° 20932 de Mme Marie-Jo Zimmermann
- Date de dépôt : 30/06/2003
- audiovisuel et communication - télévision - télévision numérique terrestre. développement.
- Question au Gouvernement n° 1820 de M. Jean-Paul Bacquet
- Date de dépôt : 20/01/2005
- assurance maladie maternité : généralités - réforme - choix du médecin traitant. application.
- Question écrite n° 100596 de M. Léonce Deprez
- Date de dépôt : 25/07/2006
- handicapés - politique à l'égard des handicapés - loi n 2005-102 du 11 février 2005. décrets d'application. publication.
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