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- Question écrite n° 99035 de M. Joël Giraud
- Date de dépôt : 04/07/2006
- emploi - entreprises d'insertion - financement. perspectives.
- Question écrite n° 75063 de M. Alain Joyandet
- Date de dépôt : 04/10/2005
- retraites : fonctionnaires civils et militaires - réforme - conséquences. bonification pour enfants.
- Question écrite n° 83815 de Mme Sylvie Andrieux
- Date de dépôt : 24/01/2006
- anciens combattants et victimes de guerre - veuves - revendications.
- Question écrite n° 30920 de M. Alain Bocquet
- Date de dépôt : 22/12/2003
- banques et établissements financiers - Banque de France - restructuration. perspectives.
- Question écrite n° 38717 de M. Bernard Perrut
- Date de dépôt : 04/05/2004
- fonction publique territoriale - non titulaires - conditions de réemploi. réglementation. application.
- Question écrite n° 35326 de M. Jacques Bascou
- Date de dépôt : 09/03/2004
- assurance maladie maternité : prestations - frais pharmaceutiques - remboursement. Androgel 50.
- Question écrite n° 66778 de M. Bruno Gilles
- Date de dépôt : 07/06/2005
- risques professionnels - maladies professionnelles - amiante. victimes. veuves. revendications.
- Question écrite n° 84878 de M. François-Xavier Villain
- Date de dépôt : 07/02/2006
- politiques communautaires - protection des consommateurs - OGM. levée du moratoire. perspectives.
- Question écrite n° 119953 de M. Francis Saint-Léger
- Date de dépôt : 06/03/2007
- postes - La Poste - ouverture à la concurrence. compatibilité. missions de service public.
- Question écrite n° 81777 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 27/12/2005
- politique extérieure - statistiques - ressortissants français.
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