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Question écrite n° 92438 de M. Francis Saint-Léger
Date de dépôt : 18/04/2006
déchets, pollution et nuisances - déchets ménagers - tri sélectif. statistiques.
Question écrite n° 4297 de M. Denis Jacquat
Date de dépôt : 14/10/2002
handicapés - autistes - familles. revendications.
Question écrite n° 114344 de M. Francis Falala
Date de dépôt : 26/12/2006
enseignement - politique de l'éducation - diplômes. emploi. adéquation. renforcement.
Question écrite n° 86944 de M. Denis Jacquat
Date de dépôt : 28/02/2006
enfants - protection - mission d'information. rapport. conclusions.
Question au Gouvernement n° 2017 de M. Patrick Ollier
Date de dépôt : 31/03/2005
entreprises - épargne salariale - participation des salariés. perspectives.
Question écrite n° 20029 de M. Claude Gaillard
Date de dépôt : 09/06/2003
pensions militaires d'invalidité - gestion - compétences.
Question écrite n° 31908 de M. Michel Bouvard
Date de dépôt : 20/01/2004
tourisme et loisirs - stations de montagne - pisteurs secouristes. statut.
Question au Gouvernement n° 828 de M. Christian Vanneste
Date de dépôt : 16/10/2003
impôts et taxes - taxe sur les tabacs - hausse. conséquences.
Question écrite n° 38351 de M. Léon Vachet
Date de dépôt : 27/04/2004
animaux - cormorans - prolifération. lutte et prévention.
Question écrite n° 121846 de M. Jean-Luc Warsmann
Date de dépôt : 10/04/2007
jeunes - délinquance - lutte et prévention. mesures éducatives. délai d'exécution. statistiques.