975570 résultats trouvés
- Question écrite n° 75937 de M. André Aschieri
- Date de dépôt : 20/05/2002
- agriculture - activité agricole - petites exploitations. aides de l'Etat.
- Question écrite n° 54148 de M. Robert Lamy
- Date de dépôt : 20/11/2000
- établissements de santé - établissements privés - équilibre financier.
- Question écrite n° 26424 de M. Jacques Masdeu-Arus
- Date de dépôt : 08/03/1999
- mort - don de corps à la science - gratuité.
- Question écrite n° 52521 de M. Dominique Paillé
- Date de dépôt : 23/10/2000
- impôts et taxes - politique fiscale - bailleurs du parc locatif privé.
- Question écrite n° 35702 de M. Pierre Lasbordes
- Date de dépôt : 11/10/1999
- copropriété - syndicats - union de syndicats de copropriétaires. compétences.
- Question écrite n° 53351 de M. Denis Jacquat
- Date de dépôt : 06/11/2000
- TVA - recouvrement - procédure. exploitants agricoles.
- Question écrite n° 15585 de M. Claude Gaillard
- Date de dépôt : 15/06/1998
- retraites : fonctionnaires civils et militaires - montant des pensions - SEITA.
- Question écrite n° 3199 de M. Claude Birraux
- Date de dépôt : 15/09/1997
- marchés financiers - actions - faillite de la société : Les Beaux Sites. attitude de la Caisse des dépôts et consignations.
- Question écrite n° 186 de M. Dominique Paillé
- Date de dépôt : 23/06/1997
- formation professionnelle - apprentissage - âge minimum.
- Question écrite n° 3894 de M. Bernard Perrut
- Date de dépôt : 29/09/1997
- prestations familiales - conditions d'attribution - plafond de ressources.
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