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- Question écrite n° 101082 de M. Laurent Degallaix
- Date de dépôt : 06/12/2016
- enseignement secondaire - ZEP - réseaux d'éducation prioritaires. lycées
- N° 4280 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à clarifier les conditions des délégations de compétences en matière de transports scolaires
- Date de dépôt : 06/12/2016
- Voir le dossier (Collectivités territoriales : conditions des délégations de compétences en matière de transports scolaires)
- N° 4278 - Rapport d'information de MM. Philip Cordery, Jean-Patrick Gille et Mme Sophie Rohfritsch déposé par la commission des affaires européennes sur le socle européen des droits sociaux
- Date de dépôt : 06/12/2016
- Voir le dossier (Socle européen des droits sociaux)
- N° 4275 - Proposition de résolution de Mme Véronique Besse tendant à créer une commission d'enquête sur la fraude aux prestations familiales
- Date de dépôt : 06/12/2016
- Voir le dossier (Enquête sur la fraude aux prestations familiales)
- Compte rendu de réunion n° 1 - Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale
- Date de réunion : 06/12/2016
- Auditions, ouvertes à la presse, sur les données médicales personnelles inter-régimes détenues par l'assurance maladie, versées au SNIIRAM puis au Système national des données de santé (SNDS) (M. Pierre Morange, rapporteur) :
- Table ronde réunissant les assureurs, les mutuelles, les complémentaires santé et les institutions de prévoyance
- Compte rendu de réunion n° 20 - Commission des affaires sociales
- Date de réunion : 06/12/2016
- Audition de M. Jean-François Delfraissy, dont la nomination en qualité de président du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé (CCNE) est envisagée par le Président de la République
- Vote sur cette nomination en application de l'article 13 de la Constitution
- Information relative à la Commission
- Présences en réunion
- Compte rendu de réunion n° 29 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
- Date de réunion : 06/12/2016
- Présentation par M. Jean-Jacques Urvoas, garde des Sceaux, ministre de la Justice, du rapport sur la mise en oeuvre de la loi du 15 août 2014 relative à l'individualisation des peines et renforçant l'efficacité des sanctions pénales
- Examen du rapport d'information sur le contrôle parlementaire de l'état d'urgence (MM. Dominique Raimbourg et Jean-Frédéric Poisson, rapporteurs)
- Compte rendu de réunion n° 26 - Commission des affaires étrangères
- Date de réunion : 06/12/2016
- Examen, ouvert à la presse, du projet de loi autorisant la ratification de l'accord de passation conjointe de marché en vue de l'acquisition de contre-mesures médicales (n° 4026) M. Jean-Paul Bacquet, rapporteur.
- Compte rendu de réunion n° 30 - Commission des affaires économiques
- Date de réunion : 06/12/2016
- Audition de Mme Hélène Geoffroy, secrétaire d'État auprès du ministre de la ville, de la jeunesse et des sports, chargée de la ville.
- Compte rendu de réunion n° 18 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- Date de réunion : 06/12/2016
- Examen de la proposition de loi, modifiée par le Sénat, portant adaptation du deuxième cycle de l'enseignement supérieur français au système Licence-Master-Doctorat (n° 4175) (Mme Sandrine Doucet)
- Information relative à la Commission
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