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N° 3968 - Projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence - Etude d'impact: Voir le dossier (Pouvoirs publics : prorogation de l'application de la loi sur l'état d'urgence)
N° 3970 - Rapport d'information de M. René Rouquet déposé en application de l'article 29 du règlement au nom des délégués de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire du conseil de l'Europe sur l'activité de cette Assemblée au cours de la troisième partie de sa session ordinaire de 2016: Date de dépôt : 19/07/2016; Voir le dossier (Activité de l'APCE au cours de la troisième partie de sa session ordinaire de 2016)
N° 3972 - Proposition de résolution de Mme Marion Maréchal-Le Pen invitant le Gouvernement à suspendre les accords de Schengen pour préparer la sortie de l'espace Schengen et à développer les infrastructures douanières pour permettre des contrôles efficaces aux frontières nationales: Date de dépôt : 19/07/2016; Voir le dossier (Suspension des accords de Schengen et rétablissement des infrastructures douanières pour permettre des contrôles efficaces aux frontières)
N° 3968 - Projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence: Voir le dossier (Pouvoirs publics : prorogation de l'application de la loi sur l'état d'urgence)
N° 3976 - Projet de loi relatif au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3 de la Constitution, en nouvelle lecture: Voir le dossier (Travail : modernisation du droit du travail)
N° 3977 - Rapport d'information de Mme Joëlle Huillier déposé en application de l'article 145 du règlement par la commission des affaires sociales en conclusion des travaux d'une mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale sur l'hospitalisation à domicile: Date de dépôt : 19/07/2016; Voir le dossier (Sécurité sociale : mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (MECSS))
N° 3978 annexe 0 - Rapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence (n°3968).: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Pouvoirs publics : prorogation de l'application de la loi sur l'état d'urgence)
N° 3973 - Rapport d'information de Mme Valérie Rabault déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur l'application des mesures fiscales: Date de dépôt : 19/07/2016; Voir le dossier (Application des mesures fiscales)
N° 3971 - Rapport de Mme Geneviève Gaillard, en vue de la lecture définitive sur le projet de loi, modifié par le Sénat en nouvelle lecture, pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages (n°3942).: Date de dépôt : 19/07/2016; Voir le dossier (Environnement : reconquête de la biodiversité)
N° 3975 - Rapport d'information de MM. Jacques Cresta et André Schneider déposé par la commission des affaires européennes sur la sécurité de l'approvisionnement énergétique: Date de dépôt : 19/07/2016; Voir le dossier (Sécurité de l'approvisionnement énergétique)