Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n°7 - GARDE À VUE - (n° 3040): Date de dépôt : 14/01/2011; Amendement de M. Raimbourg, Mme Karamanli et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 7 - Rejeté
Amendement n°32 - SIMPLIFICATION ET AMÉLIORATION DE LA QUALITÉ DU DROIT (Deuxième lecture) - (n° 3112): Date de dépôt : 28/01/2011; Amendement de M. Flajolet et M. Lefrand - Article 102 A - Rejeté
Amendement n°105 - LOI DE FINANCES POUR 2008 - (n° 189) (Seconde partie): Date de dépôt : 14/11/2007; Amendement de M. Giraud, M. Charasse, M. Giacobbi, Mme Girardin, Mme Berthelot, Mme Jeanny Marc, Mme Orliac, Mme Pinel, Mme Robin-Rodrigo et Mme Taubira - Après l'article 40 - Retiré avant séance
Amendement n°266 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2009 - (n° 1127) (Seconde partie): Date de dépôt : 05/11/2008; Amendement de le Gouvernement - Après l'article 59 - Adopté
Amendement n°57 - LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2012 (Nouvelle lecture) - (n° 3933): Date de dépôt : 17/11/2011; Amendement de M. Bur, rapporteur au nom de la commission des affaires sociales pour les recettes et l'équilibre général et M. Door - Article 11 bis - Adopté
Amendement n°698 - ENGAGEMENT NATIONAL POUR L'ENVIRONNEMENT - (n° 2449): Date de dépôt : 30/04/2010; Amendement de M. Yves Cochet, M. Mamère et M. de Rugy - Article 26 - Rejeté
Amendement n°30 - RÉFORME DE L'HÔPITAL - (n° 1210): Date de dépôt : 03/02/2009; Amendement de MM. Boënnec, Jeanneteau, Door et Bernier - Article 22 - Retiré
Amendement n°62 - RÉFORME DE LA REPRÉSENTATION DEVANT LES COURS D'APPEL (Deuxième lecture) - (n° 2836): Date de dépôt : 11/10/2010; Amendement de M. Dionis du Séjour - Article 24 - Retiré
Amendement n°77 - MARCHÉ DE L'ÉLECTRICITÉ - (n° 2557): Date de dépôt : 07/06/2010; Amendement de M. de Courson et les membres du groupe Nouveau Centre - Article 14 - Rejeté
Amendement n°492 - LOI DE FINANCES POUR 2011 - (n° 2824) (Seconde partie): Date de dépôt : 13/11/2010; Amendement de M. Lurel, M. Letchimy, M. Fruteau, M. Manscour, Mme Girardin et M. Lebreton - Article 58 - Adopté