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- Question écrite n° 74607 de M. Éric Raoult
- Date de dépôt : 04/10/2005
- droits de l'homme et libertés publiques - lutte contre le racisme - antisémitisme. statistiques.
- Question écrite n° 53368 de M. Jean-Claude Mignon
- Date de dépôt : 14/12/2004
- enseignement - médecine scolaire et universitaire - infirmiers. revendications.
- Question écrite n° 66237 de M. Denis Jacquat
- Date de dépôt : 31/05/2005
- retraites : régime agricole - pensions de réversion - conditions d'attribution.
- Question écrite n° 122376 de M. Jean-Marc Roubaud
- Date de dépôt : 24/04/2007
- assurance maladie maternité : généralités - assurance complémentaire - boulangerie-pâtisserie. convention. avenant. conséquences.
- Question écrite n° 83744 de M. Dino Cinieri
- Date de dépôt : 24/01/2006
- télécommunications - téléphone - portables. numéros. conservation.
- Question écrite n° 68697 de M. Daniel Poulou
- Date de dépôt : 28/06/2005
- prestations familiales - CNAF - convention d'objectifs et de gestion. négociations. perspectives.
- Question écrite n° 122061 de M. Thierry Mariani
- Date de dépôt : 10/04/2007
- formation professionnelle - jeunes - rapport. conclusions.
- Question écrite n° 72809 de Mme Nadine Morano
- Date de dépôt : 06/09/2005
- étrangers - immigration clandestine - statistiques.
- Question écrite n° 4420 de M. Denis Jacquat
- Date de dépôt : 14/10/2002
- chambres consulaires - chambres de métiers - animation économique. financement.
- Question écrite n° 58172 de M. Thierry Mariani
- Date de dépôt : 22/02/2005
- sécurité publique - réglementation - brigades cynophiles. chiens. homologation. Luxembourg.
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