Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n°217 - MODERNISATION DE LA DIFFUSION AUDIOVISUELLE ET TÉLÉVISION DU FUTUR - (n° 3460): Date de dépôt : 29/01/2007; Amendement de M. Hamelin - Article 10 - Adopté
Amendement n°27 - MÉDICAMENT - (n° 3062): Date de dépôt : 01/02/2007; Amendement de Mme Fraysse et les membres du groupe Communistes et Républicains - Après l'article 28 - Non soutenu
Amendement n°33 - AVENIR DE L'ÉCOLE - (n° 2025): Date de dépôt : 09/02/2005; Amendement de M. LACHAUD - ARTICLE 8 - Non renseigné
Amendement n°209 - TRANSPARENCE ET SÉCURITÉ EN MATIÈRE NUCLÉAIRE - (n° 2943): Date de dépôt : 27/03/2006; Amendement de MM. Venot et Gatignol - ARTICLE 13 - Non renseigné
Amendement n°75 - ENGAGEMENT NATIONAL POUR LE LOGEMENT - (n° 2709): Date de dépôt : 27/12/2005; Amendement de M. Hugues Martin - APRÈS L'ARTICLE 8 SEXIES - Non renseigné
Amendement n°36204 - ÉNERGIE - (n° 3201): Date de dépôt : 30/08/2006; Amendement de M. Daniel Paul et 21 membres du groupe des député-e-s Communistes et Républicains - ARTICLE 2 - Non renseigné
Amendement n°35 - PARTICIPATION ET ACTIONNARIAT SALARIÉ - (n° 3175): Date de dépôt : 11/10/2006; Amendement de M. Ollier - Article 34 - Adopté
Amendement n°624 - LOI DE FINANCES POUR 2006 - (N° 2540) (Deuxième partie): Date de dépôt : 16/11/2005; Amendement de MM. Glavany, Bonrepaux, Migaud, Dosière, Derosier, Emmanuelli, Idiart, Dumont, Carcenac, Terrasse, Claeys, Giacobbi, Bourguignon, Bapt, Dreyfus, Balligand, Besson et les membres du groupe Socialiste - - Non renseigné
Amendement n°116 - TRANSPARENCE ET SÉCURITÉ EN MATIÈRE NUCLÉAIRE - (n° 2943): Date de dépôt : 24/03/2006; Amendement de M. Birraux - ARTICLE 7 - Non renseigné
Amendement n°388 - ÉGALITÉ DES CHANCES - (n° 2787): Date de dépôt : 31/01/2006; Amendement de MM. Durand, Christian Paul, Mmes Clergeau, Lignières-Cassou, MM. Gorce, Charzat, Le Garrec, Vidalies, Mmes Robin-Rodrigo, Pérol-Dumont, M. Néri et les membres du groupe Socialiste - AVANT L'ARTICLE PREMIER - Non renseigné