Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n°1267 - EAU ET MILIEUX AQUATIQUES - (n° 2276): Date de dépôt : 17/05/2006; Amendement de le Gouvernement - APRÈS L'ARTICLE 27 SEXIES - Non renseigné
Amendement n°274 - PROTECTION DE L'ENFANCE - (n° 3184): Date de dépôt : 09/01/2007; Amendement de Mme Pecresse, rapporteure au nom de la commission des affaires culturelles - Après l'article 4 bis - Retiré
Amendement n°241 - LOI DE FINANCES POUR 2006 - (N° 2540) (Deuxième partie): Date de dépôt : 10/11/2005; Amendement de M. Mallié, rapporteur spécial au nom de la commission des finances - ARTICLE 86 - Non renseigné
Amendement n°38 - PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES - (n° 2381): Date de dépôt : 29/06/2005; Amendement de Mme Grosskost, rapporteure au nom de la commission des lois saisie pour avis - ARTICLE 25 - Non renseigné
Amendement n°198 - LOI DE PROGRAMME POUR LA RECHERCHE - (n° 2784 rectifié): Date de dépôt : 28/02/2006; Amendement de MM. Albertini, Baguet, Dionis du Séjour, Jardé, Lachaud et Mme Comparini - APRÈS L'ARTICLE PREMIER - Non renseigné
Amendement n°215 - LOI DE PROGRAMME POUR LA RECHERCHE - (n° 2784 rectifié): Date de dépôt : 28/02/2006; Amendement de Mme Comparini, MM. Albertini, Christian Blanc et Jardé - ARTICLE 4 - Non renseigné
Amendement n°34 - GESTION DES MATIÈRES ET DES DÉCHETS RADIOACTIFS - (n° 2977): Date de dépôt : 03/04/2006; Amendement de M. Birraux, rapporteur au nom de la commission des affaires économiques - APRÈS L'ARTICLE 11 - Non renseigné
Amendement n°83 - DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER - (n° 3405): Date de dépôt : 19/01/2007; Amendement de M. Quentin, rapporteur au nom de la commission des lois - Article 2 - Adopté
Amendement n°138 - DROIT D'AUTEUR ET DROITS VOISINS DANS LA SOCIÉTE DE L'INFORMATION - (n° 1206): Date de dépôt : 14/12/2005; Amendement de MM. Dionis du Séjour et Baguet - ARTICLE 7 - Non renseigné
Amendement n°184 - TRANSPARENCE ET SÉCURITÉ EN MATIÈRE NUCLÉAIRE - (n° 2943): Date de dépôt : 25/03/2006; Amendement de M. Yves Cochet, Mme Billard et M. Mamère - ARTICLE 2 SEXIES - Non renseigné