Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n°1915 - RÉFORME DE L'HÔPITAL - (n° 1210): Date de dépôt : 16/02/2009; Amendement de M. Bur et M. Lefrand - Article 26 - Rejeté
Amendement n°276 - PERFORMANCE DE LA SÉCURITÉ INTÉRIEURE (Deuxième lecture) - (n° 2827): Date de dépôt : 24/11/2010; Amendement de M. Ciotti - Article 39 - Adopté
Amendement n°66 - REPRÉSENTATION ÉQUILIBRÉE DES FEMMES ET DES HOMMES AU SEIN DES CONSEILS D'ADMINISTRATION ET DE SURVEILLANCE - (n° 2205): Date de dépôt : 19/01/2010; Amendement de Mme Buffet, Mme Amiable, M. Gerin, M. Asensi, Mme Billard, M. Bocquet, M. Braouezec, M. Brard, M. Candelier, M. Chassaigne, M. Desallangre, M. Dolez, Mme Fraysse, M. Gosnat, M. Gremetz, M. Lecoq, M. Muzeau, M. Daniel Paul, M. Sandrier et M. Vaxès - Article PREMIER - Rejeté
Amendement n°273 - DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE DES OUTRE-MER - (n° 1579): Date de dépôt : 07/04/2009; Amendement de M. Lurel - Après l'article 13 ter - Retiré
Amendement n°1274 - ENGAGEMENT NATIONAL POUR L'ENVIRONNEMENT - (n° 2449): Date de dépôt : 04/05/2010; Amendement de M. Eckert, M. Liebgott, M. Le Déaut, Mme Filippetti et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Après l'article 81 quater C - Non soutenu
Amendement n°786 - PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2012 - (n° 4332): Date de dépôt : 14/02/2012; Amendement de le Gouvernement - Avant l'article PREMIER - Adopté
Amendement n°310 - RÉFORME DU CRÉDIT À LA CONSOMMATION - (n° 2150): Date de dépôt : 22/03/2010; Amendement de M. Cosyns et M. Dionis du Séjour - Article 14 - Retiré
Amendement n°213 - PROTECTION DE LA CRÉATION SUR INTERNET - (n° 1240): Date de dépôt : 09/03/2009; Amendement de M. Warsmann - Article 2 - Adopté
Amendement n°1278 - MODERNISATION DE L'AGRICULTURE ET DE LA PÊCHE - (n° 2636): Date de dépôt : 29/06/2010; Amendement de M. Michel Raison, rapporteur au nom de la commission des affaires économiques - Article 9 - Adopté
Amendement n°41 - PERFORMANCE DE LA SÉCURITÉ INTÉRIEURE (Deuxième lecture) - (n° 2827): Date de dépôt : 04/10/2010; Amendement de M. Braouezec, M. Mamère, M. Vaxès et les membres du groupe de la Gauche démocrate et républicaine - Article 4 - Rejeté