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- Question écrite n° 11980 de M. Dominique Le Mèner
- Date de dépôt : 17/02/2003
- urbanisme - réglementation - cession de parcelles constructibles par un particulier.
- Question écrite n° 67409 de M. Daniel Prévost
- Date de dépôt : 14/06/2005
- politique extérieure - Togo - situation politique.
- Question écrite n° 12054 de Mme Ségolène Royal
- Date de dépôt : 17/02/2003
- élevage - caprins - tremblante. abattage systématique. alternatives.
- Question écrite n° 97240 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
- Date de dépôt : 20/06/2006
- femmes - congé de maternité - retour à l'emploi. égalité salariale.
- Question au Gouvernement n° 2652 de M. François Hollande
- Date de dépôt : 06/04/2006
- emploi - contrats première embauche - perspectives.
- Question écrite n° 44106 de M. Christian Decocq
- Date de dépôt : 20/07/2004
- enseignement supérieur - IUFM - réforme. perspectives.
- Question écrite n° 58003 de M. Alain Cortade
- Date de dépôt : 15/02/2005
- emploi - entreprises d'insertion - charges. exonération. perspectives.
- Question écrite n° 37000 de M. Léonce Deprez
- Date de dépôt : 06/04/2004
- logement - logement social - perspectives.
- Question écrite n° 65054 de M. Gilbert Biessy
- Date de dépôt : 17/05/2005
- étrangers - demandeurs d'asile - traitement des dossiers. prise en charge.
- Question écrite n° 32898 de M. Roland Blum
- Date de dépôt : 03/02/2004
- anciens combattants et victimes de guerre - orphelins - enfants de déportés ou résistants. indemnisation.
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