Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n°89 - SÉCURITÉ ET DÉVELOPPEMENT DANS LES TRANSPORTS - (n° 2604): Date de dépôt : 12/12/2005; Amendement de Mme Saugues, M. Blazy et les membres du groupe Socialiste - APRES L'ARTICLE 7 TER - Non renseigné
Amendement n°1224 - EAU ET MILIEUX AQUATIQUES - (n° 2276): Date de dépôt : 11/05/2006; Amendement de M. Launay, Mme Gautier, MM. Brottes, Ducout, Bonrepaux, Mme Gaillard, MM. Peiro, Gaubert, Dumas, Gouriou, Mme Darciaux, MM. Dosé, Habib, Bacquet, Dupré et les membres du groupe Socialiste - à l'ARTICLE 13 BIS - Non renseigné
Amendement n°90 - RETOUR A L'EMPLOI ET DÉVELOPPEMENT DE L'EMPLOI - (n° 2668): Date de dépôt : 29/11/2005; Amendement de MM. Vercamer et Rodolphe Thomas - - Non renseigné
Amendement n°34 - LOI DE FINANCES POUR 2007 - (n° 3341) (Seconde partie): Date de dépôt : 27/10/2006; Amendement de M. Chartier, Rapporteur spécial au nom de la commission des finances - Article 34 - Adopté
Amendement n°35 - AÉROPORTS - (n° 1914): Date de dépôt : 28/01/2005; Amendement de M. GONNOT, rapporteur au nom de la commission des affaires économiques - APRES L'ARTICLE 15 - Non renseigné
Amendement n°9 - RÈGLEMENT DÉFINITIF DU BUDGET DE 2005 - (n° 3109): Date de dépôt : 19/06/2006; Amendement de M. de Courson - APRÈS L'ARTICLE 13 - Non renseigné
Amendement n°66 - PROTECTION JURIDIQUE DES MAJEURS - (n° 3462): Date de dépôt : 12/01/2007; Amendement de M. Blessig, rapporteur au nom de la commission des lois - Article 5 - Adopté
Amendement n°111 - SUCCESSIONS ET LIBÉRALITÉS - (n° 2427): Date de dépôt : 09/02/2006; Amendement de M. Huyghe, rapporteur au nom de la commission des lois - ARTICLE PREMIER - Non renseigné
Amendement n°113 - LOI DE PROGRAMME POUR LA RECHERCHE - (n° 2784 rectifié): Date de dépôt : 23/02/2006; Amendement de M. Dubernard, rapporteur au nom de la commission des affaires culturelles - ARTICLE PREMIER - Non renseigné
Amendement n°28 - RÉSERVE MILITAIRE - (n° 2156): Date de dépôt : 24/11/2005; Amendement de M. Jean-Louis Léonard, rapporteur au nom de la commission de la défense - APRES L'ARTICLE 20 - Non renseigné