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Question écrite n° 123184 de M. Paul-Henri Cugnenc
Date de dépôt : 29/05/2007
défense - armée - soldats ayant participé à des opérations extérieures. conséquences pathologiques. suivi.
Question écrite n° 75719 de M. Pierre Lang
Date de dépôt : 18/10/2005
copropriété - travaux - colonnes montantes. financement.
Question écrite n° 44214 de M. François Vannson
Date de dépôt : 20/07/2004
transports ferroviaires - SNCF - réseau ferré national. utilisateurs. réglementation.
Question écrite n° 92766 de Mme Chantal Robin-Rodrigo
Date de dépôt : 25/04/2006
recherche - médecine - cancers endocrines. perspectives.
Question écrite n° 63148 de M. Marc Le Fur
Date de dépôt : 19/04/2005
communes - finances - cantines scolaires. tarification. réglementation.
Question écrite n° 6552 de M. Bertho Audifax
Date de dépôt : 11/11/2002
santé - tabagisme - lutte et prévention.
Question écrite n° 18295 de M. François Goulard
Date de dépôt : 19/05/2003
enseignement privé - établissements sous contrat - enseignement public. disparités.
Question écrite n° 46269 de M. Bruno Bourg-Broc
Date de dépôt : 07/09/2004
justice - casier judiciaire - politiques communautaires.
Question écrite n° 45420 de Mme Marcelle Ramonet
Date de dépôt : 03/08/2004
personnes âgées - établissements d'accueil - conseils de la vie sociale. mise en place. perspectives.
Question écrite n° 11862 de Mme Conchita Lacuey
Date de dépôt : 10/02/2003
banques et établissements financiers - Banque de France - restructuration. perspectives.