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Question écrite n° 45564 de M. Thierry Mariani
Date de dépôt : 10/08/2004
sociétés - sociétés civiles immobilières - siège social. réglementation.
Question écrite n° 71434 de M. Francis Falala
Date de dépôt : 02/08/2005
politique extérieure - Allemagne - relations bilatérales. perspectives.
Question écrite n° 110455 de M. Dino Cinieri
Date de dépôt : 21/11/2006
État - réforme - programme de modernisation. bilan et perspectives.
Question écrite n° 63898 de M. Thierry Mariani
Date de dépôt : 26/04/2005
politique extérieure - États-Unis - ressortissants français détenus. statistiques.
Question écrite n° 34678 de M. Michel Lefait
Date de dépôt : 02/03/2004
enseignement : personnel - inspecteurs - carrière. revalorisation.
Question écrite n° 122523 de M. Denis Merville
Date de dépôt : 24/04/2007
associations - bénévolat - développement. perspectives.
Question au Gouvernement n° 2551 de M. Jean-Pierre Dufau
Date de dépôt : 02/03/2006
emploi - contrats première embauche - perspectives.
Question écrite n° 65644 de Mme Claude Darciaux
Date de dépôt : 24/05/2005
fonction publique hospitalière - ambulanciers - statut.
Question écrite n° 57058 de Mme Bérengère Poletti
Date de dépôt : 08/02/2005
assurances - prêts - discriminations fondées sur l'état de santé.
Question écrite n° 51569 de M. Jean-Marc Nesme
Date de dépôt : 23/11/2004
élevage - PAC - bovins. identification.