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- Question écrite n° 35520 de M. Philippe Briand
- Date de dépôt : 04/10/1999
- assurance maladie maternité : prestations - frais de cure - remboursement.
- Question écrite n° 37925 de M. Jean Bardet
- Date de dépôt : 22/11/1999
- assurance maladie maternité : généralités - conventions avec les praticiens - infirmiers. quotas d'actes.
- Question écrite n° 69078 de M. Jean-François Chossy
- Date de dépôt : 19/11/2001
- commerce et artisanat - exercice de la profession - euro. mise en place. conséquences.
- Question écrite n° 74346 de M. Jean-Pierre Abelin
- Date de dépôt : 18/03/2002
- logement - logement social - construction. loi n° 2000-1208 du 13 décembre 2000. application.
- Question écrite n° 41033 de M. Bernard Roman
- Date de dépôt : 07/02/2000
- fonction publique territoriale - statut - logement de fonction. conditions d'attribution.
- Question écrite n° 61462 de Mme Odile Saugues
- Date de dépôt : 28/05/2001
- enseignement maternel et primaire - carte scolaire - élaboration. concertation.
- Question écrite n° 1727 de M. François Deluga
- Date de dépôt : 28/07/1997
- prestations familiales - montant - absence de revalorisation en 1995. arrêt du Conseil d'Etat. conséquences.
- Question écrite n° 45287 de M. Bernard Perrut
- Date de dépôt : 17/04/2000
- enseignement technique et professionnel : personnel - enseignants - formation professionnelle. financement.
- Question écrite n° 26592 de M. Jean Charroppin
- Date de dépôt : 08/03/1999
- télécommunications - Internet - accès. tarifs.
- Question écrite n° 17861 de M. Gilbert Meyer
- Date de dépôt : 03/08/1998
- enseignement secondaire - programmes - sourds. langue des signes.
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