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- Question écrite n° 95953 de M. François Vannson
- Date de dépôt : 24/05/2016
- déchets, pollution et nuisances - déchets ménagers - sacs plastiques à usage unique. suppression
- Question écrite n° 96071 de M. Yves Blein
- Date de dépôt : 24/05/2016
- retraites : généralités - paiement des pensions - résidence à l'étranger. justificatifs. réglementation
- Question écrite n° 96060 de Mme Cécile Untermaier
- Date de dépôt : 24/05/2016
- professions de santé - médecins - effectifs de la profession. répartition géographique
- Question écrite n° 96012 de M. Claude Goasguen
- Date de dépôt : 24/05/2016
- impôts et taxes - montant - statistiques
- Question écrite n° 95926 de M. François de Rugy
- Date de dépôt : 24/05/2016
- aquaculture et pêche professionnelle - mytiliculture - molluques. surmortalité. aides de l'État
- Question écrite n° 95942 de M. Jean-Marie Sermier
- Date de dépôt : 24/05/2016
- copropriété - réglementation - vente. formalités
- Question écrite n° 96045 de M. Alain Rousset
- Date de dépôt : 24/05/2016
- prestations familiales - allocations familiales - prime de naissance. réglementation
- Question écrite n° 95948 de M. Olivier Falorni
- Date de dépôt : 24/05/2016
- déchets, pollution et nuisances - déchets - boucherie-charcuterie. entreprises d'équarrissage. collecte. coût
- Question écrite n° 96086 de M. Patrick Weiten
- Date de dépôt : 24/05/2016
- sécurité sociale - régime local d'Alsace-Moselle - complémentaire santé. mise en application
- Question écrite n° 95923 de M. Dominique Dord
- Date de dépôt : 24/05/2016
- aménagement du territoire - zones de revitalisation rurale - perspectives
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