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- Question écrite n° 93196 de Mme Françoise Guégot
- Date de dépôt : 16/02/2016
- énergie et carburants - électricité - contribution tarifaire d'acheminement. fonds collectés. emploi
- Question écrite n° 93197 de M. Jean-Pierre Giran
- Date de dépôt : 16/02/2016
- énergie et carburants - électricité - télérelève. compteurs. déploiement
- Question écrite n° 93200 de M. Philippe Le Ray
- Date de dépôt : 16/02/2016
- enseignement - élèves - transports scolaires. communautés d'agglomération. compétences
- Question écrite n° 93201 de M. Jean-Claude Bouchet
- Date de dépôt : 16/02/2016
- enseignement - programmes - orthographe. réforme. perspectives
- Question écrite n° 93202 de M. Jean-Pierre Blazy
- Date de dépôt : 16/02/2016
- enseignement : personnel - enseignants - personnel sous antidépresseurs. conséquences
- Question écrite n° 93203 de M. Olivier Dassault
- Date de dépôt : 16/02/2016
- enseignement maternel et primaire - pédagogie - connaissances de base. acquisition
- Question écrite n° 93205 de M. Sylvain Berrios
- Date de dépôt : 16/02/2016
- enseignement secondaire - collèges - langues. enseignants. recrutement
- Question écrite n° 93206 de M. Sylvain Berrios
- Date de dépôt : 16/02/2016
- enseignement secondaire - collèges - langues étrangères. perspectives
- Question écrite n° 93207 de Mme Virginie Duby-Muller
- Date de dépôt : 16/02/2016
- enseignement secondaire - collèges - langues étrangères. perspectives
- Question écrite n° 93208 de M. Sylvain Berrios
- Date de dépôt : 16/02/2016
- enseignement secondaire - collèges - réforme. perspectives
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