Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n°384 - LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2009 - (n° 1157): Date de dépôt : 28/10/2008; Amendement de M. Tian - Article 58 - Rejeté
Amendement n°908 - MODERNISATION DE L'ÉCONOMIE - (n° 842): Date de dépôt : 26/05/2008; Amendement de M. Reynès - Article 27 - Retiré avant séance
Amendement n°419 - LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2009 - (n° 1157): Date de dépôt : 28/10/2008; Amendement de Mme Fraysse, Mme Billard, M. Muzeau, Mme Bello, M. Marie-Jeanne et les membres du groupe de la Gauche démocrate et républicaine - Article 31 - Rejeté
Amendement n°837 - ENGAGEMENT NATIONAL POUR L'ENVIRONNEMENT - (n° 2449): Date de dépôt : 03/05/2010; Amendement de M. Michel Bouvard - Après l'article 34 bis - Non soutenu
Amendement n°12 - ÉQUILIBRE DES FINANCES PUBLIQUES - (n° 3253): Date de dépôt : 04/05/2011; Amendement de M. Warsmann, rapporteur au nom de la commission des lois - Article 13 - Adopté
Amendement n°289 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2009 - (n° 1127) (Première partie): Date de dépôt : 23/10/2008; Amendement de MM. Vigier et Perruchot - Article 9 - Retiré
Amendement n°1148 - ENGAGEMENT NATIONAL POUR L'ENVIRONNEMENT - (n° 2449): Date de dépôt : 03/05/2010; Amendement de M. Poignant - Article 44 B - Adopté
Amendement n°8 - PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2009 (C.M.P.) - (n° 2197): Date de dépôt : 22/12/2009; Amendement de le Gouvernement - Article 14 -
Amendement n°283 - PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2009 - (n° 2070): Date de dépôt : 08/12/2009; Amendement de M. Carrez - Article 22 - Adopté
Amendement n°1468 - ENGAGEMENT NATIONAL POUR L'ENVIRONNEMENT - (n° 2449): Date de dépôt : 05/05/2010; Amendement de M. Chassaigne, M. Dolez, M. Gosnat, M. Daniel Paul, Mme Amiable, M. Asensi, M. Bocquet, Mme Billard, M. Braouezec, M. Brard, Mme Buffet, M. Candelier, M. Desallangre, Mme Fraysse, M. Gerin, M. Gremetz, M. Lecoq, M. Muzeau, M. Sandrier et M. Vaxès - Article 102 -