Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n°241 - DÉFENSEUR DES DROITS (LOI ORGANIQUE) - (n° 2991): Date de dépôt : 08/01/2011; Amendement de Mme Marland-Militello, M. Bouchet, Mme Dalloz, M. Decool, M. Favennec, Mme Fort, M. Herbillon, M. Hillmeyer, M. Jardé, M. Lazaro, M. Robinet, M. Salles, M. Villain, M. Zumkeller et Mme Aurillac - Article 5 - Retiré
Amendement n°31 - LOI ORGANIQUE TRANSPARENCE DE LA VIE POLITIQUE EN POLYNÉSIE - (n° 401): Date de dépôt : 21/11/2007; Amendement de M. Bignon, rapporteur au nom de la commission des lois - Article 10 - Adopté
Amendement n°2 - LUTTE CONTRE LES MARCHANDS DE SOMMEIL - (n° 2943): Date de dépôt : 26/11/2010; Amendement de M. Decool, M. Remiller, M. Jean-Yves Cousin, M. Breton, M. Maurer, Mme Branget, M. Aly, M. Lazaro, M. Christian Ménard, M. Reiss, M. Spagnou, M. Fasquelle, M. Villain, M. Couve, Mme Marland-Militello, M. Michel Bouvard, M. Luca, M. Lefranc, M. Jardé et M. Paternotte - Article PREMIER - Rejeté
Amendement n°256 - DÉFENSEUR DES DROITS (LOI ORGANIQUE) - (n° 2991): Date de dépôt : 08/01/2011; Amendement de le Gouvernement - Article 21 - Rejeté
Amendement n°58 - CONTRATS DE PARTENARIAT - (n° 779): Date de dépôt : 20/06/2008; Amendement de M. Goulard - Article PREMIER - Non soutenu
Amendement n°129 - MISE EN OEUVRE DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT - (n° 955): Date de dépôt : 02/10/2008; Amendement de M. Jacob, rapporteur au nom de la commission des affaires économiques - Article 15 - Adopté
Amendement n°96 - CONTINUITÉ DU SERVICE PUBLIC - (n° 101): Date de dépôt : 27/07/2007; Amendement de Mme Grosskost - Article 7 bis - Non soutenu
Amendement n°145 - LOI DE FINANCES POUR 2010 - (n° 1946) (Seconde partie): Date de dépôt : 09/11/2009; Amendement de M. Jeanneteau, rapporteur au nom de la commission des affaires sociales saisie pour avis - Après l'article 59 - Adopté
Amendement n°821 - LOI DE FINANCES POUR 2012 - (n° 3775) (Seconde partie): Date de dépôt : 16/11/2011; Amendement de M. Brottes - Article 58 rect - Adopté
Amendement n°760 - LOI DE FINANCES POUR 2011 - (n° 2824) (Seconde partie): Date de dépôt : 13/11/2010; Amendement de M. Scellier - Article 58 - Retiré avant séance