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- Question écrite n° 402 de M. Pierre Forgues
- Date de dépôt : 15/07/2002
- ministères et secrétariats d'État - budget : services extérieurs - douanes. restructuration.
- Question écrite n° 5861 de Mme Marcelle Ramonet
- Date de dépôt : 04/11/2002
- enseignement maternel et primaire : personnel - directeurs d'école - statut.
- Question écrite n° 32110 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 20/01/2004
- ministères et secrétariats d'État - éducation nationale : personnel - travailleurs handicapés. insertion professionnelle. statistiques.
- Question écrite n° 55071 de M. Thierry Mariani
- Date de dépôt : 11/01/2005
- administration - procédure administrative - simplification. perspectives.
- Question écrite n° 118673 de M. Michel Hunault
- Date de dépôt : 20/02/2007
- sécurité routière - accidents - lutte et prévention.
- Question écrite n° 107093 de M. Didier Quentin
- Date de dépôt : 17/10/2006
- retraites : régimes autonomes et spéciaux - marins : politique à l'égard des retraités - pensions d'invalidité. cumul.
- Question écrite n° 84448 de M. Étienne Mourrut
- Date de dépôt : 31/01/2006
- énergie et carburants - produits pétroliers - prix. répercussion. consommateurs.
- Question écrite n° 82329 de M. Serge Roques
- Date de dépôt : 27/12/2005
- sécurité sociale - URSSAF - missions. financement.
- Question écrite n° 105016 de M. Philippe Folliot
- Date de dépôt : 26/09/2006
- impôts locaux - taxe d'habitation - exonération. étudiants.
- Question écrite n° 77862 de Mme Marie-Jo Zimmermann
- Date de dépôt : 15/11/2005
- coopération intercommunale - développement - conséquences. pouvoirs. maires des petites communes.
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