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- Question écrite n° 18256 de M. Pierre Cardo
- Date de dépôt : 12/05/2003
- politique extérieure - Russie - intervention en Tchétchénie.
- Question écrite n° 28487 de M. François Cornut-Gentille
- Date de dépôt : 17/11/2003
- ministères et secrétariats d'État - équipement, transports et logement : budget - loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 - mise en oeuvre - bilan.
- Question écrite n° 40866 de M. Patrick Balkany
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- copropriété - charges communes - montant. résidences pour personnes âgées.
- Question écrite n° 117772 de Mme Marie-Jo Zimmermann
- Date de dépôt : 06/02/2007
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- Question écrite n° 120507 de M. Thierry Mariani
- Date de dépôt : 13/03/2007
- enseignement supérieur - universités - fonctionnement. formation continue. rapport. conclusions.
- Question écrite n° 110334 de M. Jean Charroppin
- Date de dépôt : 21/11/2006
- sécurité routière - permis de conduire - permis à points. réforme.
- Question écrite n° 57608 de Mme Sylvie Andrieux
- Date de dépôt : 15/02/2005
- professions de santé - médecins spécialistes - qualification. réforme. pertinence.
- Question écrite n° 13908 de M. François Calvet
- Date de dépôt : 10/03/2003
- TVA - assiette - terrains à bâtir. réglementation.
- Question écrite n° 112811 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 12/12/2006
- femmes - politique à l'égard des femmes - femmes victimes de violences conjugales.
- Question écrite n° 3459 de M. Albert Facon
- Date de dépôt : 30/09/2002
- enseignement maternel et primaire : personnel - directeurs d'école - statut.
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