976009 résultats trouvés
- Question écrite n° 20126 de M. Pierre Micaux
- Date de dépôt : 12/10/1998
- sécurité sociale - mutualité sociale agricole - cotisations. assiette. indemnisation des calamités agricoles.
- Question écrite n° 71271 de M. Gilbert Gantier
- Date de dépôt : 31/12/2001
- impôts locaux - taxe d'habitation - assiette. logements scolaires.
- Question écrite n° 56618 de M. Dominique Paillé
- Date de dépôt : 15/01/2001
- marchés publics - passation - textile et habillement. vêtements à usage militaire. réglementation.
- Question écrite n° 13832 de M. Jean-Michel Marchand
- Date de dépôt : 04/05/1998
- voirie - A 11 - tracé. traversée d'Avrillé et d'Angers.
- Question écrite n° 2800 de M. Denis Jacquat
- Date de dépôt : 08/09/1997
- culture - langues et cultures régionales - statut. Alsace-Moselle.
- Question écrite n° 34998 de M. Christian Estrosi
- Date de dépôt : 20/09/1999
- défense - armement - recherche. laser mégajoule. perspectives.
- Question écrite n° 1398 de M. François Sauvadet
- Date de dépôt : 21/07/1997
- retraites : régime agricole - paiement des pensions - délais.
- Question écrite n° 23601 de M. Georges Sarre
- Date de dépôt : 11/01/1999
- organisations internationales - activités - malnutrition. lutte et prévention. attitude de la France.
- Question écrite n° 64276 de M. André Aschieri
- Date de dépôt : 23/07/2001
- environnement - protection - protocole de Kyoto. ratification. perspectives.
- Question écrite n° 28736 de M. Jacques Brunhes
- Date de dépôt : 19/04/1999
- politique sociale - lutte contre l'exclusion - financement.
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