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Amendement n°4 - INTERDICTION DE LA DIFFÉRENCE DE TAUX DE SUCRE ENTRE LES RÉGIONS D'OUTRE-MER ET LA MÉTROPOLE - (n° 3767)
Date de dépôt : 04/10/2011
Amendement de Mme Antier - Article 3 - Rejeté
Amendement n°25 - IMMIGRATION, INTÉGRATION ET NATIONALITÉ - (n° 2814)
Date de dépôt : 25/09/2010
Amendement de M. Mariani - Article 82 - Adopté
Amendement n°188 - DÉFENSEUR DES DROITS (LOI ORGANIQUE) - (n° 2991)
Date de dépôt : 07/01/2011
Amendement de M. Pinte, M. Decool, M. Herth, Mme Hostalier, Mme Marguerite Lamour, M. Luca et Mme Marland-Militello - Article 4 - Adopté
Amendement n°80 - MARCHÉ DE L'ÉLECTRICITÉ - (n° 2557)
Date de dépôt : 07/06/2010
Amendement de M. Michel Bouvard et M. Saddier - Article 8 - Tombe
Amendement n°161 - LOI DE FINANCES POUR 2008 - (n° 189) (Seconde partie)
Date de dépôt : 06/11/2007
Amendement de M. Lurel, M. Letchimy, M. Manscour, M. Jalton, M. Fruteau, Mme Girardin et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 33 - Rejeté
Amendement n°319 - LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2009 - (n° 1157)
Date de dépôt : 28/10/2008
Amendement de Mme Billard, M. Yves Cochet, M. Mamère et M. de Rugy - Avant l'article 11 - Rejeté
Amendement n°201 - LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2009 - (n° 1157)
Date de dépôt : 28/10/2008
Amendement de Mme Taubira, M. Charasse, Mme Orliac, Mme Girardin, M. Giacobbi, M. Giraud, Mme Pinel, Mme Robin-Rodrigo, Mme Berthelot, M. Likuvalu, et Mme Jeanny Marc - Article 18 - Rejeté
Amendement n°1814 - REVENUS DU TRAVAIL - (n° 1096)
Date de dépôt : 23/09/2008
Amendement de M. Eckert - Après l'article 2 - Tombe
Amendement n°240 - RENFORCEMENT DE LA SÉCURITÉ SANITAIRE DU MÉDICAMENT ET DES PRODUITS DE SANTÉ - (n° 3725)
Date de dépôt : 26/09/2011
Amendement de Mme Lemorton, Mme Marisol Touraine, M. Mallot, M. Bapt, M. Jean-Marie Le Guen, M. Renucci, Mme Crozon, M. Nauche et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 14 - Rejeté
Amendement n°460 - PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2012 - (n° 4332)
Date de dépôt : 11/02/2012
Amendement de M. Michel Bouvard - Avant l'article PREMIER - Retiré