Résultats de la recherche - Assemblée nationale

1499324 résultats trouvés

Amendement n°137534 - ÉNERGIE - (n° 3201): Date de dépôt : 06/09/2006; Amendement de MM. Schneider, Hugues Martin et Herth - ARTICLE 6 - Non renseigné
Amendement n°102 - ÉGALITÉ SALARIALE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES - (n° 2214): Date de dépôt : 09/05/2005; Amendement de Mmes GÉNISSON, DAVID, HOFFMAN-RISPAL, MM. LIEBGOTT, VIDALIES et les membres du groupe Socialiste - ARTICLE 4 - Non renseigné
Amendement n°44 - PRÉVENTION DE LA DÉLINQUANCE (Deuxième lecture) - (n° 3567): Date de dépôt : 12/02/2007; Amendement de M. Houillon - Article 22 - Tombe
Amendement n°231 - PROTECTION JURIDIQUE DES MAJEURS - (n° 3462): Date de dépôt : 15/01/2007; Amendement de M. Fenech - Article 5 - Retiré
Amendement n°14 - IMMIGRATION ET INTÉGRATION - (n° 2986): Date de dépôt : 25/04/2006; Amendement de MM. Rivière et Luca - ARTICLE 39 - Non renseigné
Amendement n°190 - LOIS DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE - (n° 2216): Date de dépôt : 21/04/2005; Amendement de - - Non renseigné
Amendement n°281 - LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2006 - (n° 2575): Date de dépôt : 25/10/2005; Amendement de MM. Préel, Leteurtre et Jardé - ARTICLE 31 - Non renseigné
Amendement n°169 - LOI D'ORIENTATION SUR L'ÉNERGIE (Deuxième lecture) - (n° 1669): Date de dépôt : 19/03/2005; Amendement de M. Yves COCHET, Mme BILLARD et M. MAMÈRE - AVANT L'ARTICLE PREMIER A - Non renseigné
Amendement n°299 - PROTECTION JURIDIQUE DES MAJEURS - (n° 3462): Date de dépôt : 16/01/2007; Amendement de M. Gremetz et les membres du groupe Communistes et Républicains - Article 5 - Retiré
Amendement n°185 - CONFIANCE ET MODERNISATION DE L'ÉCONOMIE - (n° 2249): Date de dépôt : 21/06/2005; Amendement de M. Carrez - ARTICLE 8 - Non renseigné